Le dernier repaire des Hells Angels encore debout au Québec avait été confisqué en septembre 2017 par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure qui avait déterminé que le bunker et les terrains adjacents étaient des biens infractionnels.

Encore des questions sur le bunker des Hells Angels

MONTRÉAL - Même s’il fait l’objet d’une ordonnance de blocage judiciaire depuis plus de dix ans, il faudra attendre encore quelques semaines avant que le sort du bunker des Hells Angels du chapitre de Sherbrooke soit connu.

Les juges Allan R. Hilton, Martin Vauclair et Michel Beaupré de la Cour d’appel du Québec ont entendu, jeudi, l’appel concernant la confiscation de l’immeuble du 1575 de la rue Wellington Sud.

Avant de prendre la cause en délibéré, les juges ont demandé aux avocats de les renseigner sur la compétence de la Cour d’appel de trancher le litige et de la nature de l’ordonnance recherchée.

Le dernier repaire des Hells Angels encore debout au Québec avait été confisqué en septembre 2017 par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure qui avait déterminé que le bunker et les terrains adjacents étaient des biens infractionnels.

La poursuite demande que le repaire aux toits rouges, qui faisait l’objet d’une ordonnance de blocage depuis l’opération SharQc de 2009 et qui est inoccupé depuis ce moment, soit confisqué définitivement au profit de l’État.

Me Mylène Lareau et Me Annie Lahaise, pour la compagnie à numéro des membres en règle des Hells Angels Guy Auclair, Georges Beaulieu et Richard Rousseau qui possède le bunker et pour les propriétaires des terrains enclavés, ont demandé à la Cour d’appel d’intervenir concernant l’ordonnance de blocage.

Me Lareau ne croit pas que l’information trouvée par les policiers au repaire sur les bandes ennemis des Hells Angels et le fait qu’ils consultaient des informations sur les bandes ennemies à cet endroit doit être considéré.

« Les pires faits sont la “watch armée” au local et que l’on y a caché du renseignement. Ça peut être considéré comme un acte manifeste, mais ce n’est pas une preuve du complot. D’avoir consulté du renseignement sur l’ennemi dans le local n’a pas de lien avec le complot pour meurtre. Ce n’est pas suffisant », estime Me Lareau.

Le procureur aux poursuites criminelles Me Antoine Piché ne croit pas qu’il y a absence de preuve concernant les propriétaires de la bâtisse et des terrains adjacents sur la rue Wellington Sud.

La Cour d’appel du Québec entendait jeudi la cause du bunker des Hells Angels de Sherbrooke.

« Ce qui ressort des plaidoyers de culpabilité, c’est qu’ils reconnaissent qu’ils ont mené une guerre pour assoir leur contrôle sur le trafic des stupéfiants. Lorsque l’on admet les faits du complot pour meurtre, il y a des conséquences juridiques. Ce qui est admis par les 24 membres du chapitre de Sherbrooke, c’est qu’ils ont comploté pour assassiner différentes personnes qui refusaient de s’approvisionner auprès des Hells Angels ou ses groupes affiliés. C’est démontré de 1994 à 2002 », soulève Me Piché.

La défense a plaidé que le bunker des Hells Angels n’était pas une forteresse.

« Il y avait des caméras, des clôtures, des chiens et une guérite, mais rien de permanent. Il n’y a eu aucune preuve qu’il s’agissait d’une forteresse imprenable. Ce n’est pas parce que ce sont des Hells Angels que ce sont des fortifications » ajoute Me Mylène Lareau.

Le juge Vauclair signale qu’à la simple vue des photos du bunker il est facile de tirer certaines conclusions.

« Cet immeuble-là est aussi sympathique qu’un pénitencier. C’est plus que privé. N’entre pas là qui veut. On peut tirer cette conclusion », a souligné le juge Martin Vauclair de la Cour d’appel du Québec.

La poursuite plaide que la fortification du bunker est permanente.

« L’unique manière d’accéder à ces terrains est de passer par les guérites, une tour gardée par des armes à feu chargées, des chiens de garde et des caméras partout sur le territoire », mentionne Me Piché.

Deux autres immeubles sur les cinq, soit des terrains appartenant à Excavations Charles Grenier et Paul Laroche, acquis par ces derniers en 2005, font partie de la requête.

« Toute la preuve est faite sur le seul immeuble où se trouve le bunker. Les terrains vacants, sans bâtisse. Il n’y a rien dessus », mentionne Me Lahaise qui plaide que ces lots n’ont pas servi « de quelque manière que ce soit » au complot pour meurtre.

La poursuite signale de son côté que la bâtisse et les terrains qui le bordent forment un tout.

«C’est une bâtisse inhabituelle sans fenêtre, sans eau courante avec une table, des chaises et un tableau blanc ainsi que des plaidoyers de culpabilité où l’on dit que l’on y discutait de la guerre. Est-ce qu’elle peut conclure de l’ensemble de la preuve que cette bâtisse est un bien infractionnel pour faciliter la commission d’un crime? Je vous soumets que oui. Ces terrains ont été acquis avec le bunker au centre. Il assure une intimité pour se protéger de l’ennemi et d’être à l’abri des regards. Ces terrains ont contribué à la perpétration du crime. Il n’existe aucune autre utilisation que celle de la commission de l’infraction », signale Me Piché.