L’ex-policier Alex Therrien.

Dossier de l’ex-policier Therrien: les textos pourront être utilisés

Les milliers de messages textes saisis dans le cadre des procédures à l’endroit de l’ancien policier du Service de police de Sherbrooke (SPS) Alex Therrien peuvent être utilisés dans des procédures à venir dans son dossier.

Le comité de déontologie policière donne son accord pour le dépôt des textos en preuve dans la suite des procédures, même si cela contrevient à la Chartre des droits.

Rappelons que la saisie de plus de 40 000 messages textes effectués à l’endroit de l’ancien policier du SPS Alex Therrien avait jugée « abusive » et contraire à la Charte des droits et libertés du Canada. C’est la conclusion à laquelle en est arrivée Me Francine Lamy qui présidait le tribunal d’arbitrage du grief de l’ancien policier du SPS, l’an dernier.

Toutefois, pour le bien de l’administration de la justice, le comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Pierre Drouin, a donné son aval à l’utilisation des messages textes, explique à La Tribune Me Isabelle Côté, conseillère juridique de la Déontologie policière.

« Pour ne pas déconsidérer l’administration de la justice, le commissaire considère qu’il vaut mieux utiliser les textos même si cela est contraire à la Charte des droits et libertés pour ne pas nuire au système judiciaire », dit-elle.

« Sans ces textos, il n’est pas possible de faire avancer les procédures et le public aurait été en droit de se poser des questions. On doit tenir compte de l’administration de la justice. Oui, ça viole la chartre, ça nuirait à l’administration de la justice de na pas le faire. »

Alex Therrien avait été arrêté en 2013. Il avait comparu pour répondre à trois chefs d’accusation en lien avec l’utilisation du Centre de renseignements policiers du Québec afin de transmettre l’information à un tiers non autorisé.

Le policier était aussi accusé d’avoir tenté d’entraver le cours de la justice en détruisant un constat d’infraction qui aurait été remis pour un excès de vitesse par le SPS.

Toutefois, les accusations ont été abandonnées en 2014. C’est une enquête menée par la division des normes professionnelles du SPS, à la suite de la découverte d’excréments dans le sandwich d’un patrouilleur, qui a été le point de départ de toute cette affaire.

Rappelons que le policier Therrien a été congédié par la Ville de Sherbrooke à la séance du conseil municipal de juillet 2014. Un grief demandant sa réintégration au sein du corps de police municipale avait été déposé par la suite. Son audition avait débuté en septembre 2016. La partie patronale s’était opposée à l’utilisation des textos.

Les parties impliquées peuvent réclamer une révision judiciaire de la décision de la commission en déontologie, ajoute Me Côté.

Du côté du SPS, on n’a pas voulu commenter la décision.