Alex Therrien avait entamé des procédures pour congédiement injustifié, pour réclamer des dommages de 850 000 $ pour atteinte à ses droits et à sa réputation ainsi que pour que ses frais d'avocats soient assumés par la Ville de Sherbrooke.

Dossier Alex Therrien : l'arbitre blâme Sherbrooke

La saisie de plus de 40 000 messages textes effectués à l'endroit de l'ancien policier du Service de police de Sherbrooke Alex Therrien est jugée « abusive » et contrevient à la Charte des droits et libertés du Canada.
C'est la conclusion à laquelle en arrive Me Francine Lamy qui présidait le tribunal d'arbitrage du grief de l'ancien policier du SPS.
Alex Therrien avait entamé des procédures pour congédiement injustifié, pour réclamer des dommages de 850 000 $ pour atteinte à ses droits et à sa réputation ainsi que pour que ses frais d'avocats soient assumés par la Ville de Sherbrooke.
Le policier Therrien avait été accusé d'abus de confiance et d'entrave à la justice en avril 2013 avant que les accusations soient retirées un an plus tard.
C'est à la suite du retrait des accusations criminelles dans cette affaire que le policier Alex Therrien avait déposé une poursuite de 850 000 $ contre la Ville de Sherbrooke, l'ancien directeur du SPS Gaétan Labbé et du capitaine à l'éthique et aux normes professionnelles Mario Lebrun. Cette procédure avait été convertie en grief syndical mené par l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS).
Une enquête menée par la division des normes professionnelles du SPS, alors dirigée par Mario Lebrun, à la suite de la découverte d'excréments dans le sandwich d'un patrouilleur, avait été le point de départ de toute cette affaire.
Ce sont les affidavits émis dans cette affaire pour obtenir des mandats de perquisition à l'endroit d'Alex Therrien qui sont notamment remis en question dans la décision arbitrale.
« L'acte criminel est relié à des circonstances totalement étrangères au plaignant (Alex Therrien), lequel n'a jamais fait partie des suspects ou de leur entourage connu, ni de celui de la victime », explique l'arbitre de grief.
« Choses mensongères »
Le policier Alex Therrien a été congédié par la Ville de Sherbrooke à la séance du conseil municipal de juillet 2014. Un grief avait déposé par le policier à la suite de son congédiement.
Malgré la demande syndicale que la preuve soit exclue, le grief sera tout de même entendu au fond avec la preuve obtenue lors d'une deuxième saisie dans un objectif de recherche de la vérité.
« J'estime que le meilleur moyen d'y parvenir est de prioriser la recherche de la vérité et d'entendre toute cette preuve au fond. La sécurité du public, des autres policiers ainsi que la capacité de l'employeur d'accomplir sa mission sont des valeurs auxquelles le tribunal doit accorder un poids prépondérant, encore davantage en considérant que le plaignant demande sa réintégration. L'enjeu dépasse largement une question monétaire », estime l'arbitre de grief.
Le président de l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) Éric B. Beaudoin rappelle que l'arbitre de grief est arrivé à la même conclusion que le syndicat martèle depuis 2013.
« Depuis 2013, nous affirmons qu'il y avait des choses mensongères dans cet affidavit. Nous avions demandé à la Ville de Sherbrooke de faire une enquête par un tiers indépendant. Ce jugement confirme toutes nos prétentions. Quand je lis de la part d'un arbitre de grief, violation à un droit fondamental, une erreur qui n'est pas de bonne foi, une dénonciation sciemment incomplète et trompeuse, je n'en reviens pas et je me dis que nos prétentions étaient fondées. Dès le départ, l'enquête sur Alex Therrien a été initiée sur des faussetés », explique Éric Beaudoin qui affirme que cette situation ne prévaut plus maintenant avec la nouvelle direction en place au SPS.
« Les agissements du capitaine à l'éthique sont dénoncés depuis longtemps. Il y a eu une atteinte aux droits et libertés d'Alex Therrien. Nous allons suivre de très près cette affaire. Notre contentieux va étudier de très près cette affaire pour déterminer si une plainte criminelle peut être déposée », ajoute le président de la Fédération des policiers municipaux du Québec, Robin Côté.
La présidente du comité exécutif de la Ville de Sherbrooke Serge Paquin confirme que cette décision sera portée en révision judiciaire devant la Cour supérieure.