Dominic Lacroix de Québec devra bel et bien faire de la prison pour des outrages au tribunal.
Dominic Lacroix de Québec devra bel et bien faire de la prison pour des outrages au tribunal.

Dominic Lacroix en prison

Le créateur de la cryptomonnaie Plexcoin Dominic Lacroix de Québec devra bel et bien faire de la prison pour des outrages au tribunal. La durée de son incarcération dépendra de sa volonté à se conformer enfin aux ordonnances de la cour.

La Cour d’appel a rejeté en grande partie les appels de Lacroix, qui estimait que deux juges de la Cour supérieure avaient erré en le condamnant à deux et six mois de prison, en plus d’une amende de 10 000$ et de 240 heures de travaux communautaires, pour avoir fait fi d’ordonnances du tribunal qui lui demandaient de cesser la publicité du projet Plexcoin ou de fournir des mots de passe et une reddition de comptes à l’administrateur provisoire chargé de protéger l’argent des investisseurs.

Au total, Dominic Lacroix a été déclaré coupable de quatre chefs d’outrage au tribunal, qui doivent être considérés isolément, estime la Cour d’appel. Pour chacun des chefs, la peine d’emprisonnement de deux mois paraît appropriée, tranche les juges. «Un emprisonnement coercitif de deux mois n’est pas une mesure disproportionnée compte tenu de la gravité des gestes commis par l’appelant, de la menace qu’il représente pour le public et du mépris flagrant et persistant dont il fait preuve pour l’autorité des tribunaux», écrit le juge Simon Ruel de la Cour d’appel.

Dominic Lacroix aura la possibilité de faire un séjour plus court à l’Établissement de détention de Québec. Selon les règles bien précises de l’outrage au tribunal en matière civil, il sera ramené devant la cour après un maximum de deux semaines d’incarcération et verra l’emprisonnement cesser s’il s’est conformé aux ordonnances. S’il ne fait rien pour se conformer, il devra purger deux mois.

Accusations pénales

Dominic Lacroix, sa conjointe et un ex-employé sont présentement accusés de placements illégaux devant la Cour du Québec, chambre pénale. Le projet Plexcoin leur aurait permis d’accumuler 11 millions $ auprès de 15 000 investisseurs à travers la planète. Sept millions $ ont été retracés au terme de l’enquête et environ 5,9 millions $ seront redistribués aux acheteurs de la cryptomonnaie, qui s’étaient fait promettre des rendements faramineux.