Kassidy Davey

Deux courtiers immobiliers suspendus

Les courtiers immobiliers sherbrookois Kassidy Davey et Lucien Choquette ont été suspendus pour 30 jours par le Comité de discipline de l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

La Cour du Québec a confirmé récemment la sanction émise à l’endroit des deux courtiers immobiliers pour une affaire survenue en juillet 2013 lors de la vente d’une résidence de Stoke.

Kassidy Davey a enfreint son obligation de révéler à un autre courtier qu’une offre d’achat avait été faite sur une résidence et n’a pas conseillé et informé ses clients avec objectivité.

La courtière immobilière avait soumis pour sa défense qu’elle suivait les instructions de son client.

« Ceci n’est pas une raison valable pour faire défaut à ses obligations professionnelles. La collaboration est au cœur de la profession de courtier immobilier, pas de collaboration, pas de courtage a souvent répété le comité de discipline (...) le courtier doit, lorsqu’un autre courtier collabore à la réalisation d’une transaction, lui révéler l’existence de toute proposition de transaction, qu’elle soit acceptée ou non », estime le juge David Cameron de la Cour du Québec qui siégeait en appel et qui a maintenu la décision sur sanction.

Lucien Choquette

Délibéré

Le juge Cameron indique que la sanction a notamment été imposée en raison du caractère délibéré de l’infraction.

« Les fautes correspondent à un niveau intermédiaire dans la gradation des niveaux de gravité des infractions (...) le Comité est venu à la conclusion que madame Davey agissait dans son propre intérêt, en se prêtant à un blocage délibéré du courtier collaborateur, pour qu’elle puisse elle-même profiter de la commission du collaborateur », mentionne le juge.

Dans le cas de Lucien Choquette, qui agissait comme courtier de garde pour l’agence Lafleur Davey, le tribunal a déterminé qu’il a fait preuve d’aveuglement volontaire.

« Monsieur Choquette, en tant que courtier inscripteur suppléant, devait prendre des initiatives pour faciliter l’accès du courtier collaborateur aux vendeurs sachant l’empressement de ce collaborateur à présenter une offre compétitive (...) 

onsieur Choquette aurait agi avec un aveuglement volontaire quant au préjudice possible autant pour les vendeurs que pour les acheteurs pressentis, et quant au gain probable pour l’agence dont il était membre », explique le juge Cameron dans sa décision sur appel.