Deux accusations contre Valoris

Valoris, son ex-directeur général, Claude Brochu, et son ex-directrice générale adjointe, Odile Goulet, devront répondre de deux infractions à la Loi sur les pêches au palais de justice de Sherbrooke le 14 mars. Il leur est reproché d’avoir rejeté ou permis le rejet dans l’environnement de matières nocives pour les poissons.

Dans la sommation à comparaître, on mentionne que le rejet illégal d’une substance nocive s’est produit entre le 13 mars 2014 et le 12 octobre 2016. Le rejet en question est décrit comme « un effluent présentant une létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel et/ou l’azote ammoniacal dans des eaux où vivent des poissons ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux ».

L’infraction est punissable par procédure sommaire, soit une procédure simple et rapide pour des infractions de faible gravité. Selon la Loi sur les pêches, l’amende minimale pour une personne physique est de 5000 $ et de 25 000 $ pour une personne morale.

La deuxième infraction, survenue entre le 16 avril 2014 et le 12 octobre 2016, fait état d’une omission « de se conformer en totalité ou en partie à un ordre émis par un inspecteur ou agent des pêches [...] » Autrement dit, il est reproché aux parties convoquées de ne pas avoir cessé immédiatement le rejet d’une substance nocive. Cette infraction est également punissable par procédure sommaire.

À Environnement et Changement climatique Canada, on confirme par courriel que Valoris « fait l’objet d’un dossier d’application [...] de la Loi sur les pêches. « Le ministère n’est donc pas en mesure de donner plus d’information afin de ne pas nuire aux procédures en cours. »

Interrogé sur le sujet, le maire de Sherbrooke Steve Lussier, également président de Valoris, est demeuré vague. « Je ne connais pas la nature complète du dossier. Au moment où je suis entré à Valoris, tout était en ordre. On sait que ça date de longtemps, mais on veut voir le reste du dossier. Je ne peux pas trop parler. C’est en lien avec ce qui est arrivé l’an passé : des documents avaient été demandés par le gouvernement du Canada. Mais nous n’avons pas vu la preuve. »

M. Lussier a indiqué que la Ville devrait être représentée au palais de justice de Sherbrooke le 14 mars.