Accusé de nombreux chefs de fraude fiscale, Benoit Léonard a annoncé au tribunal son intention de déposer des requêtes dans le cadre des procédures intentées contre lui.

Des mandats de Revenu Québec contestés

Accusé de nombreux chefs de fraude fiscale, Benoit Léonard a annoncé au tribunal son intention de déposer des requêtes dans le cadre des procédures intentées contre lui.
Son avocat Me Maxime Beauregard a mentionné, lundi, au palais de justice de Sherbrooke qu'il comptait déposer des requêtes pour faire annuler les mandats de perquisition effectués de même qu'une autre relative au travail de vérification effectué dans le dossier.
Une perquisition avait eu lieu au domicile de l'individu de 41 ans situé dans le secteur de Saint-Élie dans le cadre de l'opération « chariot ». Ce projet avait été mené par Revenu Québec en mai 2015.
Les amendes réclamées à l'individu de 41 ans par ces accusations de remboursements illégaux de taxes totalisent 3,6 millions $, soit 2,96 millions $ pour avoir enfreint la Loi sur l'administration fiscale du Québec et 662 000 $ pour avoir enfreint la Loi fédérale.
Des peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans pourraient s'ajouter si jamais la culpabilité est confirmée à ces accusations pénales.
Les chefs d'accusation pénaux concernent huit compagnies basées à Saint-Dominique, Granby, Bromont et Shefford. Dix individus ont été accusés dans le cadre de ces procédures. Une conférence de facilitation a été mise en place pour les autres accusés, mais les avocats de Benoit Léonard entendent plaider les requêtes annoncées.
La défense a d'ailleurs demandé la divulgation de preuves additionnelles dans le dossier.
Les gestes auraient été commis entre mars 2010 et août 2011 et concernent la production de « déclarations fausses ou trompeuses, ou d'avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans un formulaire de déclaration [...] en réclamant indûment un crédit de taxes sur les intrants ».
Revenu Québec avait frappé à plusieurs endroits dans le cadre de cette vaste enquête visant à mettre au jour un stratagème de fraude fiscale. Ce sont 15 résidences et lieux d'affaires qui étaient visés par les 86 enquêteurs et 12 informaticiens de Revenu Québec. C'est Me Éric Thibault qui représentait le ministère public dans cette affaire, alors que Me Maxime Beauregard assure la défense de Benoit Léonard.