Alexandre Bissonnette, 28 ans, subira son procès pour les meurtres au premier degré de six hommes au Centre culturel islamique de Québec le 29 janvier 2017.

Début des requêtes préliminaires du procès Bissonnette

La première étape du procès d’Alexandre Bissonnette s’amorce ce matin au palais de justice de Québec avec les requêtes préliminaires, qui précèdent la sélection du jury.

Quatorze mois après la tuerie qui a fait six morts à la Grande Mosquée de Québec, les avocats de la Couronne, de la défense et le juge se retrouvent en salle d’audience pour débattre de l’admissibilité de certaines preuves et certains témoignages, en présence de l’accusé.

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Cette étape, coutumière pour les procès aux assises, est prévue pour trois jours. Les débats judiciaires seront frappés d’une ordonnance de non-publication, comme c’est toujours le cas pour éviter de contaminer le futur jury.

La sélection du jury commence le 3 avril et s’échelonnera sur trois jours. Le juge François Huot de la Cour supérieure, qui entend le procès, a demandé à la shérif de convoquer davantage de candidats pour cette cause majeure. Au total, 900 résidents du district judiciaire de Québec ont reçu l’ordre de se présenter au palais de justice. Du nombre, 150 ont déjà été exemptés de leur devoir de citoyen.

Alexandre Bissonnette, étudiant âgé de 28 ans, subira son procès pour les meurtres au premier degré de six hommes au Centre culturel islamique de Québec le 29 janvier 2017. Il est aussi accusé de tentative de meurtre avec une arme à feu à autorisation restreinte sur cinq hommes. Une douzième accusation, de tentative de meurtre, a été portée au nom des 35 autres fidèles présents à la mosquée ce soir-là.

Procédures rapides

Les procédures dans le dossier Bissonnette se sont déroulées rondement, dans un système judiciaire québécois où les délais sont souvent décriés. 

Utilisant un privilège de la poursuite, le procureur de la Couronne Me Thomas Jacques a déposé un acte d’accusation direct le 3 octobre. 

Le dossier a été automatiquement déféré à la Cour supérieure, sans passer par l’étape de l’enquête préliminaire.

Le procès est prévu pour huit semaines.