La poursuite croit que Brouillard doit être évalué pour être déclaré dangereux ou délinquant à contrôler, alors que la défense estime que seule la notion de délinquant à contrôler doit être évaluée.
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Le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure a déclaré l’individu de 70 ans coupable des trois accusations portées contre lui, mardi, au palais de justice de Sherbrooke.
Brouillard a plaidé coupable d’avoir accédé, d’avoir possédé et d’avoir distribué de la pornographie juvénile entre le 17 novembre 2017 et le 29 septembre 2018.
Ces gestes criminels ont été commis à Stanstead et Montréal.
« Je plaide coupable de mon propre gré. Après avoir discuté avec mon avocat, j’ai convenu que je plaidais coupable », a exprimé Brouillard.
Le septuagénaire a été arrêté le 1er octobre 2018 à la suite d’une enquête menée par les enquêteurs spécialisés en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet de la Sûreté du Québec. Il a été incarcéré entre octobre 2018 et août 2019.
Les policiers avaient réalisé une perquisition au domicile du suspect à Stanstead et du matériel informatique a été saisi pour analyse.
Un complément de preuve a permis d’étayer davantage la preuve. Plus de 1600 vidéos et 4600 fichiers correspondants à de la pornographie juvénile ont été trouvés dans un ordinateur lui appartenant.
« Si l’on parle d’un délinquant dangereux, nous pouvons aller jusqu’à une peine qui est indéterminée, alors que pour un délinquant à contrôler la période d’encadrement dans la société peut aller jusqu’à dix ans à la suite d’une période de détention », explique la procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre.
Normand Brouillard ne s’est pas opposé à se constituer détenu dès mardi à l’Institut psychiatrique Philippe-Pinel où il sera évalué.
Brouillard possède des antécédents judiciaires en matière sexuelle. Il a été condamné en 2013 à 36 mois de prison. Il avait aussi été condamné à 30 mois de prison en 2010. L’individu qui a déjà été inscrit au tableau du Barreau du Québec possède des antécédents en matière sexuelle depuis 1998.
L’enquête concernant Normand Brouillard a commencé dans les réseaux de distribution de fichiers par un enquêteur qui a identifié le profil « Little bum ». C’est en clavardant avec Brouillard derrière ce profil que l’agent d’infiltration a entrepris les démarches pour remonter jusqu’à lui.
Il donnait des mots de passe pour accéder directement aux fichiers de pornographie juvénile.
« Il n’y a aucune accusation en lien avec la production de pornographie juvénile », a signalé l’avocat de la défense Me Alexandre Tardif.
La notion de sévices graves à la personne concernant les accusations que Normand Brouillard a reconnues est au cœur du débat judiciaire qui s’est déroulé, mardi.
La poursuite estime que la distribution de pornographie juvénile, et non seulement la production de pornographie juvénile, devrait être incluse dans la notion de sévices grave à la personne qui permet d’ouvrir le registre du délinquant dangereux.
Le juge Ouellet a signalé que les accusations reconnues par Brouillard ne pouvaient inclure cette notion de sévices graves à la personne rejoignant la position de la défense, soit celle plaidée par Me Alexandre Tardif.
Le juge Ouellet rendra sa décision à la suite de ce débat technique le 14 février prochain.
Il est assez exceptionnel que des accusés soient déclarés délinquants à contrôler dans des dossiers de pornographie juvénile.
Fernand Fortin et Serge Rivard avaient été déclarés délinquants à contrôler pour des crimes de distribution de pornographie juvénile à Sherbrooke au cours des dernières années.
« Le régime de délinquant à contrôler ou dangereux demeure un régime qui est exceptionnel. Il restreint de beaucoup la liberté de mouvement d’un individu dans l’objectif de protéger la société », explique Me Saint-Pierre.