Coupable de fraude envers ses partenaires d'affaires

Frauder ses partenaires d'affaires n'est pas la meilleure solution pour régler ses problèmes avec eux.
Après treize apparitions devant le tribunal, la reconnaissance d'une fraude de plus de 5000 $ et un rapport présentenciel, un individu de 53 ans de Sherbrooke a obtenu du tribunal une absolution conditionnelle étant donné sa situation très particulière.
Il s'est cependant engagé à ne plus communiquer avec ses deux anciens partenaires d'affaires, à leur rembourser les sommes flouées soit plus de 12 000 $, à les compenser financièrement et à faire plus de 100 heures de travaux communautaires.
L'accusé a bénéficié d'une absolution conditionnelle puisque étant donné ses projets d'affaires, il est dans son intérêt véritable sans pour autant nuire à l'intérêt public de ne pas avoir de casier judiciaire.
Ce sont des irritants dans sa relation d'affaires qui ont incité l'accusé à franchir la ligne légale et à frauder ses deux partenaires.
Le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec qui a entériné la suggestion commune d'absolution conditionnelle a tenu compte des remords de l'accusé et que le processus judiciaire avait eu l'effet de dissuasion escompté. Le juge a souligné que le tribunal tenait aussi compte du fait que l'accusé avait réparé ses torts à ses coactionnaires de l'époque.
Le rapport présentenciel préparé dans le dossier de l'individu le qualifiait de « fraudeur opportuniste ».