Coupable de crimes financiers, Denis Gariépy va en appel

Le notaire Denis Gariépy en appelle du verdict de culpabilité prononcé par la juge de la Cour du Québec Claire Desgens sur 15 chefs d'accusation relativement à la Loi sur les valeurs mobilières.
Selon M. Gariépy, la juge de première instance a commis une erreur de droit dans la définition d'un contrat d'investissement et dans l'application de la définition de placement. L'accusé prétend également qu'elle aurait erré en concluant que la date d'infraction ne constituait pas un élément essentiel à l'infraction.
Le notaire demande ainsi à la Cour d'appel d'infirmer la décision de la juge de première instance et de prononcer un verdict d'acquittement. Ses prétentions seront entendues le 16 mars au palais de justice de Drummondville.
En réaction à sa mise en accusation, Denis Gariépy a également intenté des poursuites d'un million $ contre l'AMF et la Banque Nationale du Canada.
L'homme d'affaires a été condamné pour avoir, à neuf reprises, effectué des placements sous forme d'investissement sans avoir au préalable déposé de prospectus et, à six reprises, pour avoir exercé des activités de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit comme tel auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Il ressort de l'ensemble de la preuve que le notaire était l'un des promoteurs, sinon l'instigateur, d'une structure élaborée pour financer l'implantation de machines à sous dans des casinos situés au Mexique et au Panama. Il a convaincu une dizaine de personnes d'y investir un impressionnant total de 700 000 $.