Constats impayés: le tribunal le relève de sa peine de prison

Un individu vivant avec des problèmes d'instabilité a vu le tribunal le relever de sa peine de détention de 449 jours de prison qui lui avait été imposée pour des contraventions impayées.

L'homme s'est présenté devant le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, lundi, après avoir été incarcéré depuis le 8 mai dernier.

La personne à risque d'itinérance a été arrêtée à la suite de l'émission d'un mandat d'arrestation pour 43 constats d'infraction totalisant plus de 11 000 $.

L'homme a été condamné pour diverses infractions au règlement municipal de Sherbrooke : allant d'avoir quêté sur la rue au flânage jusqu'à avoir été ivre sur la voie publique.

C'est l'émission d'un mandat d'arrestation à la fin du mois d'avril dernier qui avait permis de procéder à l'arrestation de l'homme qui vit dans l'instabilité.

L'avocat de la défense Me Benoit Gagnon de l'aide juridique et l'avocate de la Ville de Sherbrooke Me Dominique Guenin se sont entendus pour retourner le dossier devant la Cour municipale.

L'individu devra alors prendre une entente de paiement pour acquitter ses nombreuses contraventions.

Cas de Québec

Au début juin, une mère monoparentale de Québec avait été condamnée à purger 101 jours de prison pour des amendes impayées.

Valérie Brière, 35 ans et ex-itinérante, avait été condamnée à 101 jours de prison pour 2120,88 $ de contraventions impayées.

La mère d'une fille de 7 ans et d'un garçon de 4 ans et demi a été menottée sur le champ, escortée vers une cellule du poste de police du parc Victoria et transférée au Centre de détention de Québec. Elle a été libérée moins d'une semaine plus tard à la suite d'une décision d'une juge de la Cour supérieure renversant celle du juge de la Cour municipale.

La médiatisation de l'emprisonnement de Mme Brière a soulevé une vague de critiques envers la Ville de Québec et son maire, Régis Labeaume, qui maintiennent l'incarcération pour non-paiement d'amende même si des villes comme Montréal et Val-d'Or ont cessé d'emprunter cette avenue.

Une vague de sympathie a permis d'amasser un montant de 9500 $ dans la population pour payer la dette de Valérie Brière.

Les neuf contraventions pour lesquelles Valérie Brière a été emprisonnée remontent entre 2001 et 2006. Elle a reçu de la police de Québec cinq constats d'infraction pour avoir mendié sur la rue, deux pour avoir fait du squeegee, un pour avoir satisfait ses besoins dans un endroit public et un pour «flânage».