Conduite avec les capacités affabilies causant un accident : l’absence de témoins de la SQ force son acquittement

L’absence de policiers de la Sûreté du Québec à un procès pour conduite avec les capacités affaiblies où le conducteur ivre aurait causé un accident matériel à l’été 2018 à Compton a entraîné l’acquittement de l’accusé de 26 ans cette semaine au palais de justice de Sherbrooke.

Le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a refusé la remise à ce procès qui avait été fixé en décembre 2018. Les témoins policiers n’ont été assignés qu’en avril dernier sans que des vérifications soient faites relativement à la réception de leur citation à comparaître pour s’assurer de leur présence au tribunal.

« Je m’explique mal pourquoi on a attendu jusqu’au 4 avril pour assigner les témoins. On doit assigner le plus rapidement possible les témoins pour s’assurer qu’ils seront disponibles au moment du procès », a indiqué le juge Chapdelaine. 

L’une des policières qui devait témoigner lors du procès a été affectée dans une région où il y a des inondations alors que l’autre policier a été transféré en Gaspésie depuis les événements.

Les deux policiers n’ont pas reçu leur citation à comparaître pour venir témoigner au tribunal.

« On constate qu’il n’y a eu aucune vérification faite à la suite de cette transmission tardive (...) Pour des raisons inexpliquées, les subpoenas n’ont jamais été transmis. Les deux témoins qui sont requis n’ont jamais été assignés. Pourquoi les deux témoins importants n’ont pas été assignés? Aucune vérification n’a été faite », a soulevé le juge Chapdelaine qui a refusé de reporter le dossier à la demande de la procureure aux poursuites criminelles Me Véronique Gauthier.

Le juge a demandé à la poursuite de procéder malgré l’absence des deux témoins essentiels à la preuve concernant l’accident survenu dans le village de Compton en juin 2018.

L’avocat de la défense Me Jean-Guillaume Blanchette n’a pas non plus consenti à ce que le dossier soit reporté étant donné la présence de son client qui attendait son procès depuis plus de quatre mois.

« Lorsque des citoyens font face à des accusations criminelles, ils donnent le mandat à un avocat pour les représenter. Il y a des entrevues qui sont faites pour préparer le procès. Il y a des déplacements qui se font pour la tenue du procès. La défense est prête à procéder. L’accusé est présent et ce n’est qu’à cause de ce manque de diligence ou de vérifications de la poursuite que l’on ne peut pas procéder », a soulevé le juge.

Étant donné l’absence des policiers, la poursuite n’a pas été en mesure de faire sa preuve sur le taux d’alcoolémie. Après vérification, le témoin civil n’était pas en mesure d’identifier l’accusé concernant l’accident matériel, ce qui a aussi entraîné son acquittement sur l’autre accusation portée.