Cigarettes illégales: amende de 75 000 $ pour un Sherbrookois

Un Sherbrookois se voit imposer une lourde amende pour avoir été impliqué dans le commerce de cigarettes illégales.

Le 26 septembre dernier, Richard Mell a été condamné à verser 75 273 $ d'amende. On lui a accordé 12 mois pour acquitter la somme.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 19 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 71 200 cigarettes de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de Mell pour une période de sept jours, note un communiqué de presse diffusé par Revenu Québec.

Richard Mell fait partie de sept individus ayant été reconnus coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 854 196,55 $, dans des délais variant de 2 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.