Normand Faucher devra purger une peine de détention à domicile de 20 mois.

Cigarettes de contrebande: pris en flagrant délit à la douane

Le propriétaire d'une compagnie de camionnage devra passer les 20 prochains mois dans une détention à domicile pour son implication dans l'importation illégale de cigarettes de contrebande.

Normand Faucher a reconnu, lundi au palais de justice de Sherbrooke avoir tenté d'introduire illégalement au Canada des marchandises réglementées pour lesquelles il devait acquitter des droits d'accises, soit du tabac de contrebande.

En décembre 2013, il s'était présenté au poste frontalier d'East Hereford au volant de son camion remorque.

Il a alors déclaré à l'agent des Services frontaliers du Canada (ASFC) transporter des copeaux de bois.

Si les 127 premiers sacs de la remorque contenaient la marchandise déclarée, le reste du chargement était tout autre.

À la fouille secondaire, les douaniers ont découvert 40 palettes contenant chacune trois caisses de cigarettes de contrebande.

C'est une quantité de 13 023 kilos de cigarettes de contrebande qui ont été saisis par l'ASFC.

Son avocat Me Jean-Guillaume Blanchette a expliqué au tribunal qu'à la suite de son arrestation, Normand Faucher avait fait un AVC.

Une demande d'aptitude privée à comparaître avait été faite dans cette affaire.

Apte à comparaître

Avant de reconnaître la culpabilité de Faucher, le juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec l'a déclaré apte à affronter le processus judiciaire.

Le juge Dunnigan a rappelé à l'accusé que la peine de 20 mois était de l'emprisonnement, mais à purger à domicile.

« Vous devrez respecter toutes les conditions », a spécifié le juge Dunnigan.

Normand Faucher devra passer les dix premiers mois de sa peine à l'intérieur de son domicile 24 heures par jour.

La suggestion commune de Me Blanchette et de l'avocat aux poursuites criminelles fédéral Me Geneviève Lachance prévoit aussi que Normand Faucher paie une amende de 20 000 $ en douze mois.

D'autres individus avaient été arrêtés à la suite de cette perquisition de l'ASFC. Ils ont reporté leurs dossiers à une date ultérieure.