Linda Proulx

Cartel de l’essence : arrêt des procédures pour Linda Proulx

Les accusations contre Linda Proulx dans le cartel de l’essence ont été abandonnées.

Le ministère public fédéral a confirmé qu’elle laissait tomber la tenue d’un deuxième procès relativement à l’accusation de complot pour avoir fixé les prix de l’essence à la pompe du 1er janvier au 29 mai 2006 à Magog.

« Linda Proulx a toujours affirmé qu’elle ne faisait pas partie de ce cartel. Ce sont des procédures qui ont été très difficiles pour elle. Elle a dû vendre son commerce. Elle est bien contente que ce soit enfin terminé », explique son avocat Me Charles Shearson qui défendait Linda Proulx avec Me Thomas Walsh.

Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, avait été condamnée à une amende 15 000 $ en février 2013. La Cour d’appel avait ordonné la tenue d’un nouveau procès en septembre 2016.

Une requête « Jordan » en arrêt des procédures avait été entendue relativement aux délais non seulement entre le dépôt des accusations en 2010 et la fin du procès en 2013, mais aussi celui entre l’enquête sur Linda Proulx dans le cadre du projet « octane » et le dépôt des accusations plus de trois ans après les faits allégués.

Le procès de cinq jours devait revenir au cours des prochaines semaines pur fixer le procès dans la première moitié de 2018.

Le débat devait être centré sur les questions de l’appartenance de Linda Proulx au marché de Magog.

La Tribune a appris qu’à la lumière d’une nouvelle preuve communiquée récemment au ministère public, les procédures ont été arrêtées contre Linda Proulx.

« Ce sont de nouvelles informations fournies par des témoins qui ont permis à la couronne de retirer les accusations », explique Me Shearson.

Cet arrêt des procédures dans le dossier de Linda Proulx met au terme aux longues procédures intentées dans le cadre du cartel de l’essence dont les accusations remontent à plus de 12 ans.

Autres causes

Il reste encore le procès de Richard Bonin et Céline Bédard reliés à Couche-Tard, mais il a été transféré à Laval. Le procès devant jury doit se dérouler du 7 janvier au 15 mars 2019.

Des requêtes qui se dérouleront avant le procès ont été annoncées au tribunal par les accusés, mais aucune date d’audience pour ces requêtes n’a été fixée encore.

Au fil des ans, ce sont plus de 33 personnes qui ont été déclarées coupables à la suite de l’enquête octane dans les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville. Six individus ont été condamnés à des peines de détention dans la collectivité allant de quatre mois avec un don de 20 000 $ à 12 mois dans la collectivité avec 5000 $ de don.

Pour les personnes occupant des rôles moins importants dans la hiérarchie, des amendes allant de 3000 $ à plus de 50 000 $ ont été imposées.

Des arrêts des procédures ont été prononcés dans six dossiers, dont celui de Linda Proulx.

Sept compagnies liées à différentes pétrolières ont aussi été condamnées à d’importantes amendes variant de 90 000 $ pour le plus petit joueur à 1 850 000 $ pour les plus importants.