Linda Proulx lors de son procès en 2013.

Cartel de l'essence : Proulx invoquera les délais

Linda Proulx invoquera les délais déraisonnables dans le dossier du cartel de l'essence.
Son dossier, qui comporte une accusation de complot pour avoir fixé les prix de l'essence à la pompe du 1er janvier au 29 mai 2006 à Magog, était de retour, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke.
Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, avait été condamnée à une amende 15 000 $ en février 2013. La Cour d'appel a ordonné la tenue d'un nouveau procès en septembre 2016.
Devant le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure, la requête en arrêt des procédures a été fixée au 25 avril 2017.
L'avocat de la défense Me Thomas Walsh a expliqué au tribunal qu'il invoquera les délais non seulement entre le dépôt des accusations en 2010 et la fin du procès en 2013, mais aussi celui entre l'enquête sur Linda Proulx dans le cadre du projet « octane » et le dépôt des accusations plus de trois ans après les faits allégués.
« Normalement, les délais avant le dépôt des accusations ne sont pas calculés, sauf s'ils causent un préjudice. Je considère que c'est le cas dans le dossier de ma cliente. Lors de son procès, elle a mentionné ne pas se rappeler les trois conversations d'une longueur totale d'environ une minute trente qui avaient eu lieu quatre ans avant le dépôt des accusations. Elle ne savait pas qu'on l'accuserait d'être dans un complot. Nous allons soumettre au tribunal qu'elle n'a pu présenter une défense pleine et entière en raison de ce délai », soutient Me Walsh.
Procès en janvier 2018
Si un procès doit avoir lieu par la suite, il se déroulera sur cinq jours entre le 8 et le 12 janvier 2018.
Le débat sera centré sur les questions de l'appartenance de Linda Proulx au marché de Magog.
Seize mois pour trafic et production de méthamphétamine
Arrêté avec quelque 1500 comprimés de méthamphétamine, Samuel Beaudette de Sherbrooke a été condamné à 16 mois de prison.
Devant le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec, il a plaidé coupable à des accusations de production de méthamphétamine, possession dans le but d'en faire le trafic et trafic de méthamphétamine.
C'est un appel au 9-1-1 fait par Beaudette pour une plainte de tentative de braquage de domicile qui a contribué à le mettre dans le pétrin.
Une fois au domicile de Samuel Beaudette, les policiers du Service de police de Sherbrooke ont remarqué la présence d'environ 200 comprimés sur une étagère.
Les policiers ont obtenu un mandat de perquisition pour retourner sur les lieux pour y saisir la drogue.
L'avocate de la défense Me Jessyca Duval de l'aide juridique a mentionné au tribunal que les policiers avaient outrepassé ce mandat et avaient fouillé partout dans le logement.
C'est dans ce contexte qu'ils ont découvert les autres comprimés de méthamphétamine ainsi que le cellulaire de Beaudette.
Le contenu de l'appareil a permis aux enquêteurs d'étayer la preuve pour le trafic de stupéfiants.
Beaudette avait été arrêté en juillet 2015 à son domicile.
Les négociations entre Me Jessyca Duval et le procureur aux poursuites criminelles Me Andy Drouin ont évité la contestation de la défense concernant le mandat de perquisition.
Beaudette a déjà été condamné à une peine de détention de douze mois pour une infraction criminelle en semblable matière.