Yves Gosselin

Cartel de l'essence : l'appel d'Yves Gosselin rejeté

Reconnu coupable dans le cadre du cartel de l'essence, Yves Gosselin vient de voir son appel rejeté par le plus haut tribunal au Québec.
Celui qui occupait des fonctions de représentant pour la compagnie Irving contestait devant la Cour d'appel du Québec le verdict de culpabilité rendu contre lui ainsi que la peine de 15 000 $ qui lui avait été imposée.
Les juges Nicole Duval Hesler, Martin Vauclair et Étienne Parent ont rejeté les quatre moyens d'appel soulevés par les avocats d'Yves Gosselin.
Le verdict de culpabilité d'avoir fixé le prix de l'essence à la pompe dans le marché de Sherbrooke en 2005 et 2006 a été maintenu.
Il avait été entendu devant la Cour d'appel le 15 juin 2016 à Montréal.
Par ses fonctions, Yves Gosselin dictait entre autres le prix de l'essence de la bannière Irving qui devait être affiché à l'Accomodation Domon de Saint-Élie-d'Orford.
« À mon avis, la notion de marché de Sherbrooke était non seulement admise, mais tous ont entrepris le procès en comprenant que les essenceries identifiées en faisaient partie » estime le juge Vauclair au nom de ses confrères.
La Cour d'appel mentionne que l'enquêteur du bureau de la concurrence a témoigné d'informations sur le terrain « lesquelles confirment des modifications de prix aux différentes essenceries correspondant aux ententes interceptées, y incluant le détaillant indépendant Irving, Accomodation Domon ».
Yves Gosselin avait subi son procès avec Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, et Michel Lagrandeur, du Shell de la rue Sherbrooke à Magog, devant le juge François Tôth de la Cour supérieure à l'hiver 2013.
Linda Proulx a réussi à obtenir un nouveau procès, mais l'appel de Michel Lagrandeur avait été rejeté.
L'avocat de Linda Proulx, Me Thomas Walsh, a déposé une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnable qui doit être entendue le 25 avril prochain.
Si un procès doit avoir lieu par la suite, il se déroulera sur cinq jours entre le 8 et le 12 janvier 2018.
Le débat sera centré sur les questions de l'appartenance de Linda Proulx au marché de Magog.