La procureure aux poursuites pénales du Canada Me Martine Sirois avec les deux avocats chargés de la défense de Richard Bédard, Me Marc Paci et Me Stéphane Eljarrat.

Cartel de l'essence : Bonin et Bédard jugés à Montréal?

Le procès de deux employés de Couche-Tard dans le cartel de l'essence pourrait se dérouler à Montréal.
La poursuite réfléchit à la proposition de la défense de tenir ce procès hors du district judiciaire de Saint-François.
La procureure aux poursuites pénales du Canada, Me Martine Sirois, a déposé un acte d'accusation direct contre Céline Bonin et Richard Bédard, lundi, au palais de justice de Sherbrooke.
Les deux employés de Couche-Tard sont accusés de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.
Ces deux employés de Couche-Tard devaient subir leur enquête préliminaire cette semaine en marge du cartel de l'essence.
Céline Bonin et Richard Bédard, qui travaillaient pour Couche-Tard lors des faits allégués, ont été ciblés dans le cadre de l'enquête « octane » du Bureau de la concurrence du Canada en 2005 et 2006.
L'acte d'accusation direct fait en sorte d'aller directement au procès sans la tenue de cette enquête préliminaire.
Devant la possibilité que les avocats de Richard Bédard, Me Mark Paci et Me Stéphane Eljarrat déposent une requête en changement de venue pour le déroulement du procès devant juge et jury, la poursuite s'est dite prête à écouter leur proposition.
En 2015, le procès de Serge Parent, un employé d'Irving, avait été déplacé de Sherbrooke à Montréal à la suite d'une requête en changement de venue. Ce procès devant juge et jury a été fixé en 2019 au palais de justice de Montréal.
Les avocats de la défense dans les dossiers de Bonin et Bédard ont indiqué qu'ils étaient prêts à renoncer aux délais judiciaires entre le moment où le procès pourrait être fixé à Sherbrooke et celui où il pourrait l'être à Montréal.
Pas avant 2018
Le juge coordonnateur pour l'Estrie Gaétan Dumas de la Cour supérieure a mentionné aux parties qu'il était impossible que le procès puisse se tenir avant janvier 2018 à Sherbrooke.
Cette possibilité dépend cependant des autres procès qui doivent s'y tenir au cours des prochains mois dont celui pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, celui en vertu de la Loi sur les pêches à la suite de ces événements de juillet 2013, celui du projet Muraille où dix-huit personnes sont détenues et d'un éventuel procès pour meurtre.
Le juge a invité « la couronne » à décider quel procès elle allait prioriser.
Le juge Dumas a aussi rappelé qu'il avait approuvé des plans de mise à niveau de l'une des deux salles à procès devant jury au palais de justice de Sherbrooke il y a plus de quatre ans. La ministre de la Justice du Québec Stéphanie Vallée a réitéré l'intention du gouvernement de procéder à ces travaux dans la foulée des investissements suivant l'arrêt Jordan l'automne dernier, mais les travaux ne sont toujours pas commencés.
La question des délais et d'une possible requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables n'a cepedant pas encore été évoquée dans le dossier de Céline Bonin et Richard Bédard.