Le repaire où cinq membres du chapitre North ont été abattus en 1985 avait été confisqué en septembre 2017 par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure.

Bunker de Sherbrooke: la Cour rejette l’appel des Hells

La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel des membres en règle des Hells Angels Guy Auclair, Georges Beaulieu et Richard Rousseau concernant la confiscation du repaire du groupe de motards à Sherbrooke. C’est donc dire que le dernier repaire des Hells Angels encore debout au Québec reste officiellement aux mains de l’État.

« Les appelants affirment ne vouloir déposer aucune preuve additionnelle, peut-on lire dans le jugement de la Cour rendu lundi. Par conséquent, ils ne pourraient donc pas satisfaire leur fardeau prévu au Code criminel et la décision ne pourrait pas comporter d’erreurs révisables. Les appelants ne formulent aucun argument pour soutenir que l’appel conféré par le Code criminel les autorise à attaquer la décision sur la confiscation, par laquelle un juge détermine si un bien est infractionnel. »

Le repaire où cinq membres du chapitre North ont été abattus en 1985 avait été confisqué en septembre 2017 par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure qui avait déterminé que le bunker et les terrains adjacents étaient des biens infractionnels. La poursuite a demandé que le repaire aux toits rouges, qui faisait l’objet d’une ordonnance de blocage depuis l’opération SharQc de 2009 et qui est inoccupé depuis ce moment, soit confisqué définitivement au profit de l’État. La procureure générale du Québec en devenait donc la seule et unique propriétaire.

« Ça maintient la décision de la juge Cohen qui avait ordonné la confiscation, indique Me Antoine Piché, procureur aux poursuites criminelles et pénales. On va laisser courir les délais possibles pour aller à la Cour suprême, mais au terme de ça on va enfin prendre les procédures pour une fois pour toutes saisir définitivement l’ensemble de ces terrains. »

Décision initiale

Aussitôt la décision initiale rendue par la juge Cohen en 2017, l’avocate Me Mylène Lareau, qui représente la compagnie à numéro propriétaire des lieux, avait annoncé son intention d’en appeler de la décision rendue.

Me Lareau ne croyait pas que l’information trouvée par les policiers au repaire sur les bandes ennemis des Hells Angels et le fait qu’ils consultaient des informations sur les bandes ennemies à cet endroit devait être considéré.

Dix jours après avoir déposé la demande d’autorisation, le juge François Doyon de la Cour d’appel du Québec a déterminé que le dossier devait être entendu sur le fond. La requête pour l’émission d’une ordonnance de confiscation du bunker des Hells Angels de Sherbrooke avait été entendue en avril 2017 au palais de justice de Montréal.

Deux autres immeubles sur les cinq, soit des terrains appartenant à Excavations Charles Grenier et Paul Laroche, acquis par ces derniers en 2005, font partie de la requête.

Le dernier rôle d’évaluation de la Ville de Sherbrooke établit à 424 600 $ la valeur du bunker des Hells Angels situé au 1575 de la rue Wellington Sud et le montant de taxes impayées à 45 700 $.