Aucune accusation criminelle ne sera déposée contre Neptune

Aucune accusation criminelle ne sera déposée contre l'entreprise Neptune Technologies et bioressources de Sherbrooke à la suite de l'explosion qui avait causé le décès de trois personnes en novembre 2012.
Après analyse du dossier d'enquête mené par le Service de police de Sherbrooke, le directeur aux poursuites criminelles (DPCP) a déterminé qu'il « ne peut pas être raisonnablement convaincu d'être en mesure d'établir la culpabilité de quiconque ».
L'entreprise de la rue Pépin à Sherbrooke avait été lourdement endommagée lors de l'explosion puis de l'incendie qui avait coûté la vie à Marc Couture, Herman Guerrero et Abel Regalado-Calderin et causé des blessures à une trentaine de personnes le 8 novembre 2012.
Le déversement de l'acétone, puis sa propagation dans le corridor de l'usine hors de la zone sécurisé provoquant son explosion est survenu à la suite de modifications réalisées la journée même au système d'extraction d'huile de krill.
« Ni la compagnie Neptune Technologies et bioressources ni l'un de ses employés ne peuvent être considérés comme ayant été négligents suivant la norme requise en matière criminelle », soutient le communiqué émis, mercredi, par le DPCP.
Dans son rapport d'enquête déposé en mai 2014, la CSST avait identifié douze déversements d'acétone mineurs par le passé et quatre majeurs au cours des deux dernières années avant l'explosion du 8 novembre 2012.La CSST avait blâmé Neptune qui avait alors payé une amende de 58 000 $.
Selon ce rapport, il y avait des manquements dans la conception et le contrôle du procédé lors du redémarrage des opérations provoquant un déversement incontrôlable d'acétone. Le rapport pointe également une contradiction entre la classification et les aménagements du bâtiment et son usage principal. 
Enfin, des lacunes au niveau des compétences techniques du personnel générant des situations dangereuses avaient été identifées.
L'entreprise Neptune Technologies et bioressources a aussi été condamnée à plus de 86 500 $ d'amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Ces constats d'infraction avaient été donnés à la suite de l'enquête faite en marge des tragiques événements.
L'entreprise avait plaidé coupable à cinq constats d'infraction.Même si le certificat d'autorisation permettait la production d'huile de krill à partir d'un seul réservoir, l'entreprise a ajouté un réservoir additionnel pour augmenter la production et améliorer le procédé entre le 1er octobre 2011 et le moment de l'explosion le 8 novembre 2012.
Code criminel 
La décision de ne pas porter d'accusations criminelles, mercredi, a été entérinée par le procureur-chef adjoint après analyse par deux procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
« Toutes les avenues possibles ont été évaluées et la preuve s'avère insuffisante pour permettre d'établir la culpabilité de qui que ce soit. La simple négligence dans l'accomplissement d'un acte ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi sont insuffisants pour conclure à la négligence criminelle. Le Code criminel exige en plus que cette conduite soit d'une négligence telle qu'elle dévoile une insouciance « déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui».
La conduite doit donc représenter « une dérogation marquée à la norme de conduite d'une personne raisonnablement prudente » distinguant ainsi la faute civile de la faute criminelle », explique le DPCP dans son communiqué.
Le DPCP confirme que les familles de deux des trois victimes ont été avisées de cette décision, mercredi.En août dernier, Neptune Technologies et bioressources avait annoncé qu'elle abandonnait la production d'huile de krill, mettant à pied une cinquantaine d'employés.
L'entreprise a vendu sa division de production d'huile à l'entreprise norvégienne Aker BioMarine.
Neptune Technologies entend se servir du montant obtenu par la transaction pour se lancer dans la production d'huile de cannabis à des fins thérapeutiques par le biais du Consortium Vallée Verte formé en mai dernier avec l'Université de Sherbrooke et le Groupe DJB.