Le décès d'un homme de 74 ans au pavillon Argyll est survenu en octobre 2016.

Argyll : les détails de l'enquête seront rendus publics

Le CIUSSS de l'Estrie-CHUS rendra publics des éléments entourant les circonstances qui ont mené au décès d'un homme de 74 ans au pavillon Argyll en octobre 2016.
Jean-Pierre Ménard
La direction des communications de l'établissement confirme que les détails de l'enquête interne seront rendus publics de même que le plan d'action qui a été mis en place à la suite de ces événements. Le moment de cette sortie publique n'a toutefois pas été précisé.
L'avocat spécialisé en droit de la santé Me Jean-Pierre Ménard rappelle que les établissements de soins de longues durées sont publics. Il estime que la population a le droit de savoir ce qui s'est passé lors de cet événement où un homme de 74 ans a perdu la vie après avoir été agressé dans sa chambre par un autre résidant de 72 ans.
« Il faut être transparent parce que l'on parle de personnes vulnérables. Que l'on dénominalise le rapport au sujet de cet événement et qu'on le rende public. Il faut rassurer la population à ce sujet. La direction est imputable envers la population » soutient Me Ménard.
Le Service de police de Sherbrooke a confirmé, mercredi, qu'après analyse, accusation ne sera portée par le directeur aux poursuites criminelles et pénales dans cette affaire.
« Il faut distinguer le recours criminel du recours civil. Les événements ont été analysés par le DPCP qui a le fardeau d'établir une preuve hors de tout doute raisonnable. Le fait qu'aucune accusation criminelle ne soit portée ne règle pas tout. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de négligence en termes de responsabilité civile de l'établissement », estime Me Ménard.
Devoir de surveillance
Le spécialiste en droit de la santé souligne que l'établissement de soins longue durée a un devoir de qualité de surveillance en fonction du niveau de risque se basant sur la prévisibilité et de prendre les moyens appropriés.
« La question de la surveillance amène à toute la question de la diminution du ratio de personnel. Avec les coupes dans les CHSLD, est-ce qu'il y avait assez de personnel en place pour le type de clientèle? » demande Me Ménard.
La question du « pairage » des résidants doit aussi être évaluée.
« En fonction du devoir de protection et de sécurité garanti par la Charte, il ne faut pas mettre en contact des résidants où l'un ne serait pas capable de réagir étant donné son niveau avancé de maladie. Les établissements de santé possèdent une obligation en ce sens. Il peut y avoir aussi certains autres éléments comme l'aménagement des lieux où la réaction de l'établissement aux événements qui peuvent être considérés » indique Me Jean-Pierre Ménard.
Selon lui, le CIUSSS de l'Estrie-CHUS doit divulguer tous les détails de l'enquête interne à la famille de la victime.
« La famille doit savoir ce qui s'est passé et ce qui a été fait par la suite. Les proches de la victime ont intérêt à analyser la possibilité d'entreprendre un recours civil pas tant contre la famille de l'autre résidant s'il n'était pas apte, mais envers l'établissement s'ils ont manqué à leur devoir de surveillance », estime Me Jean-Pierre Ménard.
Le CIUSSS de l'Estrie - CHUS confirme que les familles concernées ont été rencontrées et que tout ce qui devait être réalisé en fonction de la loi a été fait.