Lors des travaux du Grand Cru, les services d’employés qui auraient utilisé l’outillage et les équipements de l’entreprise Piervan auraient été retenus sans en aviser l’employeur.

André l’Espérance demande une enquête préliminaire

André l’Espérance demande la tenue d’une enquête préliminaire dans la plainte privée qui a été entreprise contre lui.

L’homme d’affaires fait face à une poursuite privée sur des accusations de vol et de fraude envers la compagnie Service d’entretien Piervan lors des travaux de construction du bateau de croisière le Grand Cru.

Lire aussi: André L’Espérance soutient n’avoir commis aucune faute envers Piervan

Le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec a retenu, lundi au palais de justice de Sherbrooke, les 16 et 17 juillet pour l’enquête préliminaire. Ces dates devront être confirmées par le tribunal au cours des prochaines semaines le temps de confirmer la présence des témoins.
La plainte privée pour le dépôt des accusations criminelles a été autorisée le 20 décembre 2017 par le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec. ll s’agit d’accusations privées de vol de plus de 5000 $ à l’endroit de la filiale Service d’entretien Piervan du Groupe Yvan Frappier de Windsor, entre le 1er avril et le 31 mai 2011.
Une accusation de fraude de plus de 5000 $ avait aussi été déposée contre l’homme d’affaires André L’Espérance en février dernier.
Lors des travaux du Grand Cru, les services d’employés qui auraient utilisé l’outillage et les équipements de l’entreprise Piervan auraient été retenus sans en aviser l’employeur. Les salariés de l’entreprise auraient été payés en argent comptant pour ces services effectués en dehors du contrat.
Me Patrice Paré entend convoquer trois témoins devant le tribunal pour l’examen volontaire.
Me Jean-Pierre Rancourt qui mène cette plainte privée a remis la preuve à la défense. Il a expliqué qu’il manquait certains rapports d’impôt de 2010 et 2011 de même que les relevés bancaires de 2011 du plaignant.
Me Rancourt s’est engagé à communiquer les documents rapidement à la défense.
Dans une poursuite civile parallèle à cette plainte criminelle privée, André L’Espérance et Escapades Memphrémagog soutiennent n’avoir commis aucune faute envers Services d’entretien Piervan inc. à la suite de ces travaux effectués lors de la construction du bateau le Grand Cru.
La poursuite civile en dommages et intérêts s’élève à 72 850 $.
L’entreprise de Yvan Frappier avait été embauchée par Escapades Memphrémagog d’André L’Espérance pour les travaux de construction du Grand Cru en 2011.
Dans l’exposé des moyens de défense déposé au dossier de la chambre civile de la Cour du Québec dont La Tribune a obtenu copie, Escapades Memphrémagog et André L’Espérance nient les allégations.
« Au moment des événements allégués par la demanderesse dans sa demande introductive d’instance, il n’a jamais été porté à la connaissance des défendeurs que des travailleurs auraient été retenus et payés en argent comptant durant la construction du Bateau », affirme l’avocate Me Monica Maynard.
Les défendeurs ont déposé dans le dossier civil une copie des factures pour le travail effectué lors de la période en cause.
« Or, les factures transmises par la demanderesse à Escapades pour le travail de ses soudeurs pour les mois d’avril et mai 2011 n’incluent aucun montant additionnel pour la location d’outillage », signale Me Maynard.