L’avocate de la défense Me Anne-Marie Campeau

Accusé d’agressions sexuelles, il reste détenu et fera face à un jury

Cité à son procès pour l’agression sexuelle d’une mineure à Sherbrooke, un individu de 18 ans devra rester détenu jusqu’à la fin de procédures judiciaires.

Le juge Érick Vanchestein de la Cour du Québec a rejeté, vendredi, la demande d’annulation de l’ordonnance de détention jusqu’à la fin des procédures judiciaires prononcée contre lui.

Au tribunal adulte, l’individu de 18 ans est accusé d’agression sexuelle et d’incitation à des contacts sexuels sur une adolescente de moins de 16 ans, le 1er juillet 2017. Cette plaignante aurait aussi subi des gestes semblables entre le 1er janvier et le 1er mars 2018 et des voies de fait entre le 1er juillet et le 1er août 2017. En plus des gestes à caractère sexuel sur des mineurs, le jeune homme est accusé d’avoir tenté d’intimider la plaignante au dossier entre février et avril 2018. 

Il est aussi accusé d’agression sexuelle en groupe en Chambre de la jeunesse pour un événement qui serait survenu le 12 février 2017. L’accusé ne peut être identifié en raison de cette accusation portée au tribunal de la jeunesse.

Une fois la décision rendue, son avocate Me Anne-Marie Campeau a référé les dossiers devant le tribunal adulte en Cour supérieure afin que le procès se déroule devant juge et jury.

Le dossier reviendra devant le tribunal le 4 septembre prochain pour que soit fixé le procès.

L’avocate de la défense Me Anne-Marie Campeau avait présenté la demande d’annulation de l’ordonnance de détention au juge à la suite de l’enquête préliminaire où son client a été cité à son procès sur les huit chefs d’accusation portés contre lui.

L’individu de 18 ans avait le fardeau de démontrer l’annulation de l’ordonnance de détention et de présenter des faits nouveaux pour justifier sa remise en liberté.

Le juge Vanchestein a expliqué que son rôle n’était pas de réviser la décision de détention rendue par la juge Claire Desgens en avril dernier.

Lors de la demande d’annulation de l’ordonnance de détention, la défense a invoqué notamment la faiblesse de la preuve. La défense a plaidé aussi qu’il a été remis en liberté au tribunal de la jeunesse.

Des garanties monétaires supplémentaires et un possible emploi avaient été présentés au juge.

La procureure aux poursuites criminelles Me Marie-Ève Phaneuf estimait qu’il n’y avait pas de faits nouveaux.

Le tribunal a considéré que l’accusé n’avait pas rempli son fardeau.

« L’accusé n’a pas démontré les éléments justificatifs pour soutenir la révision de sa remise en liberté », a conclut le juge Vanchestein.