Absolution inconditionnelle pour un ancien chef de police

Citoyen exemplaire au Missouri où il réside, Thomas Jeffrey Byrne a obtenu une absolution inconditionnelle de la part de la Cour supérieure après avoir reconnu la possession illégale d’une arme prohibée chargée au Canada en 2016.

Le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure a rendu cette décision, lundi, au palais de justice de Sherbrooke à laquelle assistait l’homme de 68 ans par visioconférence.

Lire aussi: L'ex-policier américain Byrne contestera la peine minimale

Lors des observations sur la peine, Byrne avait déposé des lettres du maire de la municipalité de Clayton au Missouri, du chef de police de Webster Groves, de deux pasteurs catholiques et de deux juges à la retraite du comté de Saint-Louis au Missouri parlant de ses accomplissements comme policier, dont 11 ans comme chef de police. 

Le juge Ouellet a conclu que la preuve révélait une carrière « impeccable et remarquable » dans les forces de l’ordre aux États-Unis.

C’est lors de la fouille secondaire qu’un agent des services frontaliers du Canada (ASFC) a découvert une arme prohibée dans son véhicule en juin 2016.

M. Byrne transportait dans sa roulotte une arme Smith & Wesson de calibre 9 mm chargée lorsqu’il a été interpellé par des agents de l’ASFC à Stanstead. Cette arme lui avait été offerte comme cadeau de retraite comme chef de police 

C’est Thomas Jeffrey Byrne qui avait révélé la présence de l’arme chargée dans sa roulotte, car il craignait pour la sécurité des agents des services frontaliers à la fouille secondaire.

Il n’avait pas déclaré l’arme lors de sa déclaration initiale étant donné qu’il ne passait que quelques jours au Canada et qu’il avait suivi toutes les formations pour la possession de cette arme aux États-Unis.

Le juge Ouellet a retenu que Byrne a reconnu l’erreur momentanée de ne pas s’être soumis à la procédure administrative, mais qu’il le regrettait.

Me Charles Shearson en défense a prouvé que Thomas Jeffrey Byrnes ignorait que les conséquences criminelles de ce geste.

Détenu pendant quatre jours, l’ancien policier a été libéré sous conditions après avoir déposé 10 000 $ au greffe du palais de justice de Sherbrooke. Il a respecté toutes ses conditions de remise en liberté dont celle de se rapporter à toutes les deux semaines à l’ASFC.

Les accusations menant à des peines minimales de trois ans qui prévalaient pour l’accusation d’importation illégale d’armes à feu prohibées au Canada ont été retirées après de longues discussions avec la poursuite.

John Paulino

John Paulino qui a plaidé coupable d’être entré au Canada avec une arme à feu prohibée a reporté son dossier en novembre prochain à la suite de la décision rendue par le juge Ouellet.

L’individu originaire de l’Arizona voulait passer par le Canada pour retourner chez lui le 12 juillet 2017 lorsqu’il a commis l’infraction qui lui est reprochée.

C’est lors de la fouille secondaire qu’un agent des services frontaliers du Canada a découvert une arme prohibée dans son véhicule.