Dans une décision récente, le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure a confirmé celle de la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules concernant l’accusation pénale d’avoir rejeté des sédiments dans un cours d’eau, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à l’être humain, la qualité du sol, la végétation, à la faune ou aux biens.

30 000 $ imposés pour des rejets de sédiments

L’entreprise Germain Lapalme & fils de Magog a été condamnée à une amende de 30 000 $ pour avoir rejeté des sédiments dans le ruisseau Castle à Orford.

Dans une décision récente, le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure a confirmé celle de la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules concernant l’accusation pénale d’avoir rejeté des sédiments dans un cours d’eau, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à l’être humain, la qualité du sol, la végétation, à la faune ou aux biens.

Cette infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement a été constatée par le ministère de l’Environnement à la suite d’une plainte concernant la présence de sédiments à la station de ski du Mont-Orford le 1er décembre 2011.

Des inspecteurs ont constaté que l’eau était brune dans le ruisseau Castle. La piste a été remontée jusqu’à un ruisseau en amont où des travaux de remplacement de ponceaux étaient effectués.

Une tranchée pour dévier le ruisseau avait été creusée, mais n’était pas stabilisée par une toile géotextile ou un amoncellement de pierres.

Des échantillons d’eau ont été puisés en amont des travaux et en aval de balles de foin installées pour filtrer l’eau.

« Le Tribunal est d’avis que la preuve a été faite que l’événement était susceptible de causer du dommage ou de porter préjudice à la faune du ruisseau Castle de façon plus que négligeable », estime la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules qui estime qu’il y a eu négligence dans l’exécution de ces travaux.

Les sédiments en cause se retrouvent naturellement dans le lit et les berges des cours d’eau.

Cependant, selon un biologiste expert appelé à la barre, une trop grande quantité de sédiments nuit à la vie d’organismes parce qu’ils étouffent les organismes vivants.

« L’apport de sédiments dans un cours d’eau n’est pas en soi dommageable. Ce qui le rend susceptible de porter atteinte à la vie aquatique, c’est la quantité émise », signale la juge de paix magistrat Desmeules dans sa décision.

Le rejet constaté était de 1000 fois supérieure à la situation préexistante et 40 fois supérieure au seuil critique de 25 mg par litre d’impact non négligeable sur la faune.

« Il s’agit d’un habitat de salmonidés où il existe une reproduction. Cette contamination a été particulièrement néfaste, car elle a eu lieu au début décembre. Dans le cycle de reproduction de l’omble de fontaine, les œufs déposés dans les frayères à l’automne sont particulièrement sensibles », signale Sylvie Desmeules.

Elle retient que l’entreprise n’a pas pris toutes les mesures pour éviter de commettre une infraction.

« Le Tribunal considère que les employés de la défenderesse n’ont pas été diligents (...) la défenderesse est responsable des gestes posés par ses employés et n’a offert aucune preuve de mise en place d’un système pour éviter la commission d’infractions », estime la juge de première instance.

C’est Me Julie Langlois qui représentait le ministère public dans cette affaire où l’amende minimale en semblable matière a été imposée.

Me Vicky Berthiaume a défendu l’entreprise.