128 000 $ d’amende pour avoir vendu du tabac illégal

Le 1er septembre 2016, quand les policiers de Sherbrooke sont débarqués chez Michel Groulx, ils ont trouvé 15 684 cigarettes de contrebande.

À la suite de cette perquisition, la preuve a permis de démontrer que 156 000 cigarettes avaient également été vendues par Groulx.
Le ministère du Revenu annonce qu’il a été reconnu coupable de contrebande de tabac illégal. L’amende à payer est de 127 904,50 $ dans un délai de 24 mois.
Il s’agit d’une deuxième condamnation en semblable matière pour lui. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michel Groulx fait partie d’une liste de personnes condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 277 486,15 $, dans des délais variant de 3 à 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.