Le règlement municipal de Sherbrooke sur l’itinéraire des manifestations est en révision. La mise en examen fait suite à un litige découlant d’une marche tenue en mars 2013 à Québec.

Itinéraire des manifs : la Ville révise son règlement

Le règlement municipal de Sherbrooke concernant l’horaire et l’itinéraire des manifestations est en cours de révision.

La mise en examen fait suite à un litige découlant d’une marche tenue en mars 2013 à Québec.

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Récemment, on apprenait que les manifestants n’auront plus à fournir à la police de Québec l’horaire et l’itinéraire de leurs marches. La Cour d’appel a invalidé deux articles du règlement de la Ville de Québec encadrant les manifestations.

Ces articles, ont déterminé les juges, briment la liberté d’expression et de réunion pacifique.

La Ville de Sherbrooke a donc décidé de se pencher sur son règlement, indique-t-on du côté de son service des communications.

Des recommandations pourraient être présentées aux élus du conseil municipal dans quelques mois, précise-t-on.

Rappelons que c’est le manifestant André Bérubé, figure connue du militantisme dans la capitale, qui obtient ce gain devant le plus haut tribunal québécois.

Bérubé s’est vu remettre un constat d’infraction pour avoir participé avec 50 personnes, le 7 mars 2013, à une manifestation contre l’indexation des frais de scolarité. La manifestation avait été déclarée illégale par la police de Québec, car les organisateurs avaient refusé de fournir l’itinéraire, relatait Le Soleil il y a quelques jours.

Le manifestant professionnel a été déclaré coupable par la cour municipale et condamné à payer une amende de 150 $. La condamnation a été maintenue par la Cour supérieure.

Les premiers juges qui ont examiné le dossier convenaient que le règlement adopté par la Ville de Québec dans la foulée du Printemps érable, avec ses articles sur l’obligation de fournir l’horaire et l’itinéraire d’une manifestation et de les respecter, contrevenait à la liberté d’expression et de réunion pacifique, mais d’une manière raisonnable dans une société libre et démocratique.