Le procès d'Irving aura lieu à compter du 6 novembre prochain.

Irving subira son procès en novembre

La pétrolière Irving subira son procès à compter du 6 novembre prochain à Sherbrooke dans le cadre du cartel de l'essence.
L'entité les Pétroles Irving est accusée de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, Thetford Mines et Victoriaville.
Le procès doit durer six semaines au palais de justice de Sherbrooke.
Le procureur aux poursuites pénales du Canada Me Louis Champagne a expliqué au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure qu'il devra prouver le complot dans lequel Irving aurait été impliqué.
Le juge du procès devra donc écouter en preuve quelque 700 conversations interceptées en vertu du mandat d'écoute électronique émis dans le cadre du projet « octane ».
Dans un souci d'efficacité et d'utilisation judicieuse des ressources judiciaires, le juge du procès pourra écouter ces conversations hors cour avant le déroulement de l'audience.
Au procès, les parties pourront attirer l'attention du juge sur les parties qu'elles jugent pertinentes afin de prouver les questions en litige.
La poursuite et la défense ont annoncé qu'ils assigneront chacun leur expert dans le cadre de ce procès qui pourrait prendre fin autour du 15 décembre 2017.
D'ici le début du procès, l'avocate d'Irving, Me Isabel Shurman, doit présenter une requête en divulgation de la preuve. Cette requête doit être débattue le 7 février prochain. Tout dépendant de la décision du tribunal, une requête en abus des procédures pourrait par la suite être présentée. Le juge Dumas a fixé au 22 mars la date limite pour le dépôt des requêtes.
À la mi-novembre, le juge Yves Tardif de la Cour supérieure a accueilli une requête en rejet de la requête en arrêt des procédures dans le dossier de la pétrolière.
Les procédures contre Irving ont été entreprises en 2012 à la suite du projet « octane » du Bureau de la concurrence du Canada.
Toujours dans le dossier au cartel de l'essence, le deuxième procès de Linda Proulx sera fixé le 19 janvier prochain.
Ce procès pourrait se dérouler en moins de deux semaines.
Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, avait été condamnée à une amende 15 000 $ en février 2013. La Cour d'appel avait ordonné la tenue d'un nouveau procès en septembre 2016.
Le débat devra se centrer sur les questions de l'appartenance de Linda Proulx au marché de Magog et si elle a participé au complot.
C'est Me Thomas Walsh qui assure sa défense.
Recours collectif
Les discussions se poursuivent en parallèle dans le cadre du recours collectif entrepris à la suite du cartel de l'essence.
Une conférence de gestion doit se dérouler en février au palais de justice de Québec pour le premier recours collectif pour les marchés de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines.
Une audition prévue à l'automne 2016 avait été reportée pour permettre une entente à l'amiable.
Intenté par les automobilistes Simon Jacques, Marcel Lafontaine et l'Association pour la protection des automobilistes, le recours collectif vise toutes les personnes qui ont acheté de l'essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 sur les territoires de Victoriaville, de Thetford Mines, de Sherbrooke et de Magog.
Le recours « Jacques » a été autorisé il y a sept ans, soit le 30 novembre 2009.
L'autre recours collectif qui implique 22 villes est en attente d'une audition en Cour suprême du Canada.
Les automobilistes représentés par Daniel Thouin réclament le droit d'interroger l'enquêteur en chef du bureau de la concurrence du Canada.
La Cour suprême du Canada doit entendre les parties le 24 mai 2017.
C'est Me Guy Paquette qui mène ces recours collectifs.