Poomseetana
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Une dette de 500 000 $ après 3 parties de «roche-papier-ciseaux» est invalide

MONTRÉAL — Une dette d'un demi-million $, contractée après une série de trois parties de «roche-papier-ciseaux», est invalide, a tranché tout récemment la Cour d'appel du Québec.Cette dette avait même mené à l'inscription d'une hypothèque sur la maison du perdant, Edmund Mark Hooper.


L'hypothèque a toutefois été annulée par un jugement rendu par la juge Chantal Chatelain de la Cour supérieure en 2017.

Mais celui qui avait remporté cette épique partie, et la somme de 517 000 $, Michel Primeau, a porté cette décision en appel.

La Cour d'appel a toutefois confirmé la semaine dernière le jugement de la Cour supérieure.

Les faits et circonstances de cette affaire sont évidemment plus complexes que le simple jeu de «roche-papier-ciseaux», mais ce dernier est toutefois au coeur du jugement.

M. Primeau avait fait valoir devant la Cour supérieure que le jeu ayant mené à la dette de M. Hooper s'est déroulé en janvier 2011. Le gagnant devait être déterminé après une série de trois parties de «roche-papier-ciseaux».

Il a témoigné que M. Hooper et lui-même s'adonnent à divers jeux de hasard depuis des années et que ces jeux et paris sont la cause de la dette qui est garantie par l'hypothèque. M. Primeau nie qu'il s'agit d'une dette de jeu - en fait, il nie toute dette - et invoque une autre raison pour la signature de l'hypothèque, une version qui n'a toutefois pas été retenue par la juge Chatelain.

Selon le Code civil du Québec, pour que le «contrat de jeu ou de pari» soit valide, il doit tenir «à la seule adresse des parties», et non pas au hasard. De plus, la somme en jeu ne doit pas être excessive.

La juge Chatelain a donc dû se pencher sur cette épineuse question: le jeu «roche-papier-ciseaux» tient-il de la chance ou de l'habilité des joueurs?

Pour elle, le résultat n'est pas que le fruit du hasard.

«De l'avis du Tribunal, un jeu de roche-papier-ciseaux peut, dans certaines circonstances précises, faire appel à l'adresse des parties, notamment à la vitesse d'exécution, au sens de l'observation ou à la mise en place d'une séquence stratégique.»

Mais elle a malgré tout décidé que le contrat de jeu entre les deux hommes est invalide, car le montant parié était excessif.

La Cour d'appel n'est pas tout à fait du même avis que la juge Chatelain.

«Je conviens, comme la juge, que le jeu fait appel à une "certaine" adresse des parties. Cependant, il me semble évident, et la connaissance d'office permet de conclure ainsi, que le jeu comporte aussi une grande part de hasard, de sorte qu'il ne tient pas "à la seule adresse des parties".»

Et puis, il va de soi que la somme en jeu de 517 000 $ est excessive, écrit la Cour d'appel.

Le contrat de jeu entre les parties n'est donc pas valide et est contraire à l'ordre public, tranche la Cour, mettant fin à ce débat.