Le projet de loi 197 rédigé par des étudiants en droit de l’Université de Sherbrooke a été déposé en avril dernier à l’Assemblée nationale. La députée solidaire de Sherbrooke Christine Labrie estime aujourd’hui que le gouvernement repart le processus à zéro.

Il y aura consultation publique sur l’obsolescence programmée

Pendant que Québec solidaire (QS) tentait de ramener le projet de loi sur l’obsolescence programmée dans l’agenda du gouvernement Legault par l’adoption d’une motion, la ministre de la Justice Sonia LeBel a annoncé en fin de journée mercredi que l’Office de protection du consommateur (OPC) entreprendra une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur les mesures qui pourraient être contenues « dans un futur projet de loi ».

Une motion a été rédigée par QS afin de convoquer des consultations particulières sur le projet de loi 197, dont le texte a été déposé en avril dernier par le député indépendant Guy Ouellette.

Ce dossier n’avait pas bougé depuis. La CAQ n’avait pas voulu s’engager à appeler le projet de loi 197 ou encore à déposer une autre mouture du projet. Le printemps dernier, la ministre de la Justice a demandé à l’OPC d’étudier le projet de loi 197 et disait attendre un retour sur cette question.

Le projet de loi 197 est le fruit du travail du chargé de cours Jonathan Mayer de l’Université de Sherbrooke et de ses étudiants. Ils ont été appuyés par des experts pour en faire la rédaction. Il contient plusieurs mesures visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Parmi elles, il prévoit un « droit à la réparation » dans la Loi sur la protection du consommateur, notamment la création d’une cote de durabilité permettant au consommateur de savoir si le produit peut être facilement réparé ou non.

Mercredi, les élus de la CAQ ont annoncé leur intention de se prononcer contre la motion de QS lors d’un vote qui doit avoir lieu jeudi, ce que déplore grandement la députée solidaire de Sherbrooke, Christine Labrie.

« C’est le même constat que pour les changements climatiques. Ils reconnaissent qu’il y a des problèmes, mais ils refusent de s’engager à poser un geste (...) Ils ratent une belle occasion de montrer qu’ils sont proactifs... »

Mercredi, l’attachée de presse de la ministre LeBel, Nicky Cayer, a fait savoir que les élus de la CAQ sont d’accord sur le fond, mais pas sur la façon de procéder. Elle a aussi annoncé à La Tribune que des consultations publiques seraient lancées par l’entremise de l’OPC. Dans un communiqué émis en toute fin de journée, on peut lire que « parmi les propositions avancées, l’OPC suggère d’obliger les fabricants à informer le consommateur de la durée minimale de fonctionnement de certains biens, et ce, avant qu’il en fasse l’achat.

« Les échanges porteront sur différentes propositions d’orientations de l’Office, à l’égard notamment de la durée minimale de fonctionnement de certains biens et de la disponibilité des pièces », peut-on lire.

« La Loi sur la protection du consommateur prévoit déjà certaines dispositions sur l’usage normal d’un bien. Les nouvelles orientations permettraient d’amener des protections supplémentaires qui bénéficieraient à tous les consommateurs. Exiger des biens durables et réparables, c’est justifié et légitime, et il m’apparaît clair que cet enjeu mérite l’attention de notre gouvernement, tant pour des raisons économiques qu’environnementales », a fait valoir la ministre.

Interrogée sur ce nouvel élément d’information, la députée de Sherbrooke a souligné que cette façon de faire semblait intéressante à première vue. « C’est clair que s’ils arrivent avec cette proposition-là aujourd’hui, c’est parce qu’on est revenu à la charge avec le projet de loi », a commenté Mme Labrie, qui avait déploré plus tôt que le gouvernement n’y ait pas donné de suite.

La députée estime cependant que le gouvernement repart le processus à zéro. « Quand c’est l’OPC qui organise des consultations, on n’est pas dans un processus législatif », nuance-t-elle, en ajoutant que la démarche aurait pu être plus rapide.

« Depuis le mois de janvier dernier, plus de 20 États américains ont déposé des projets de loi sur l’obsolescence programmée. La France aussi a déposé en juillet un projet de loi anti-gaspillage qui comprend une mesure sur l’indice de durabilité. Qu’attend le Québec? Nous avons déjà des outils uniques en main pour agir, notamment le bureau de normalisation du Québec. Pourquoi ne pas nous positionner à l’avant-garde du Canada dans la lutte à l’obsolescence programmée? Tout ce qu’il nous faut, c’est de la volonté du côté du gouvernement », a de son côté soutenu le député de Chomedey Guy Ouellette.