Pour contrôler l’hébergement collaboratif sur leur territoire, les villes ont le pouvoir d’instaurer des règles de zonage et aussi de quiétude.
Pour contrôler l’hébergement collaboratif sur leur territoire, les villes ont le pouvoir d’instaurer des règles de zonage et aussi de quiétude.

Plus de mordant aux constats d'infraction des villes

Laura Lévesque
Laura Lévesque
Les Coops de l'information
Québec respecte l’autonomie des municipalités pour encadrer l’hébergement collaboratif et ajoute de nouvelles dispositions pour leur donner plus de force. C’est ce que propose également le projet de loi sur l'hébergement touristique, présenté cette semaine à l’Assemblée nationale.