Les autorités municipales de Lac-Simon ont envoyé trois constats d’infraction et une mise en demeure pour forcer la propriétaire de cesser de louer son chalet à des fins touristiques.
Les autorités municipales de Lac-Simon ont envoyé trois constats d’infraction et une mise en demeure pour forcer la propriétaire de cesser de louer son chalet à des fins touristiques.

Hébergement: une décision qui forcerait la main de toutes les municipalités

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Les Coops de l'information
Une propriétaire de Lac-Simon, en Outaouais, conteste le pouvoir des municipalités du Québec de légiférer sur l’hébergement touristique, afin de louer sa maison sans contrainte aux touristes et visiteurs. Si elle remporte sa cause, la décision judiciaire aura un impact partout dans la province. L’avocat de la propriétaire, Me Paul Fréchette, veut faire déclarer inconstitutionnel le règlement municipal sur l’hébergement touristique à Lac-Simon.