Ce n’est pas la première fois que Sylvie Brault a des démêlés avec le ministère de la Famille. Elle avait également tenu une garderie illégale en novembre 2016.

Garderie illégale à Rock Forest

La garderie Souvenirs d’enfance du secteur Rock Forest de Sherbrooke est illégale, selon le ministère de la Famille. L’établissement exploité par Sylvie Brault devra en ce sens réduire son nombre d’enfants de 24 à 6 au cours des prochains jours pour se conformer à la loi.

« Elle n’a pas de permis à l’heure actuelle, confirme Luc Fortin, ministre de la Famille, en entrevue avec La Tribune. Le maximum d’enfants qu’on peut avoir de façon légale sans avoir de permis, c’est six enfants. Présentement, il y en a 24. Il y a eu une inspection du ministère de la Famille, qui a confirmé l’illégalité. Il va y avoir un avis préalable à l’évacuation qui sera envoyée dans les prochains jours. Les enfants devront être relocalisés. »

Ce n’est pas la première fois que Mme Brault a des démêlés avec le ministère de la Famille. Elle avait également tenu une garderie illégale en novembre 2016.


«  L’achat d’une maison pour la convertir en garderie, c’est le rêve de ma vie, mais c’est en train de devenir un cauchemar.  »
Sylvie Brault

« Il y avait eu à l’époque un avis à l’évacuation et à la fermeture, confirme Luc Fortin, mais le dossier a été fermé puisqu’elle a respecté le ratio par la suite lors de deux inspections consécutives. »

Luc Fortin

Appel à l’aide

Mme Brault offre son service de garde dans une maison louée dans le secteur Rock Forest depuis environ un an. Elle souhaite déménager dans une maison complètement rénovée et transformée en garderie sur la rue Fortier Sud. Elle n’arrive toutefois pas à obtenir de permis pour ce nouvel établissement qui offrirait 39 places et maintiendrait près d’une dizaine d’employés.

« Je veux de l’aide, je ne veux pas me faire mettre des bâtons dans les roues. L’achat d’une maison pour la convertir en garderie, c’est le rêve de ma vie, mais c’est en train de devenir un cauchemar, admet-elle. J’en étais fière. J’ai toujours travaillé avec les enfants, c’est ma passion. Mais c’est devenu un combat de tous les jours et je trouve ça plate. Si j’avais demandé des subventions, ok, mettez-moi des bâtons dans les roues et on arrête ça là, mais je n’ai rien demandé. Même pas cinq cents au gouvernement. Aidez-moi au lieu de me nuire. »

« On ne sait plus quoi faire, poursuit-elle. J’ai 24 enfants et je dois quitter la maison que je loue en ce moment. Je n’ai toujours pas le permis et je ne l’aurai pas demain matin non plus. J’ai dû engager un avocat pour faire débloquer les choses. Mes démarches ont commencé au mois d’août 2015 avec la Ville et là on est en mars 2018 et je n’ai toujours pas mon permis. On a des lettres de recommandation des parents, c’est complètement aberrant que ça tourne en rond comme ça. »

« Le dossier de Mme Brault a été soumis au comité consultatif régional comme le prévoit la loi, et le dossier n’a pas été retenu en raison de la garderie illégale exploitée en ce moment par Mme Brault, confirme Luc Fortin. Cette information lui a été envoyée. Mme Brault est l’artisane de son propre malheur. Au Québec on n’accepte pas le dépassement des ratios autorisés par la loi. Elle aurait dû faire les vérifications d’usage d’autant plus qu’elle a déjà été prise pour garde illégale, c’est assez invraisemblable qu’elle se fasse prendre une deuxième fois. On ne peut pas tolérer ça parce qu’il en va de la sécurité des enfants. Ça cause préjudice aux enfants, mais aussi aux parents qui ne sont peut-être pas au courant qu’ils sont dans une garderie illégale. »

Un gouffre financier

Mme Brault estime à 500 000 $ les dépenses liées à l’achat de la maison et les rénovations.

« Je n’ai pas les moyens de perdre et je ne veux pas faire faillite, ce n’est pas ça le but, explique-t-elle. La caisse nous a fait confiance et ils ont cru au projet. Mon équipe aussi a cru en moi, ils sont avec moi depuis le début et c’est une super équipe. Maintenant ils ont peur de perdre leur emploi. »

« Il faut demander son permis avant de construire une garderie, explique Luc Fortin. Si Mme Brault a dépensé des sommes avant d’avoir un permis, c’est une décision qui la regarde. On n’a pas, en tant que société, à en payer les frais. Il faut s’assurer d’avoir un permis avant de commencer à construire et surtout avant de prendre en charge des enfants. Si vous construisez un garage, vous allez attendre d’avoir un permis de la municipalité. Imaginez quand c’est un service qui s’adresse aux enfants. C’est la base, mais ces règles-là n’ont pas été respectées. »


«  Mme Brault est l’artisane de son propre malheur. (...) Elle aurait dû faire les vérifications d’usage d’autant plus qu’elle a déjà été prise pour garde illégale.  »
Luc Fortin

Malgré plusieurs cas médiatisés depuis le début de l’année (dont celui du Virevent qui a dû fermer ses portes récemment), Luc Fortin estime qu’il n’y a pas plus de cas de garderies illégales que lors des années antérieures.

« On a toujours une soixantaine de dossiers de garde illégale par année au Québec, résume-t-il. Il y a quelques cas qui ont été médiatisés, mais il n’y en a pas plus que par le passé. Il y a un flux normal de garderie illégale. »