Les intimés dans le dossier sont les Frères du Sacré-Cœur, le Collège Mont-Sacré-Cœur, les œuvres Josaphat-Vanier et la Corporation Maurice-Ratté.

Frères du Sacré-Cœur: le recours collectif est autorisé

Après un peu moins de sept mois passés à soupeser les arguments des deux parties, le juge Sylvain Provencher a rendu sa décision, jeudi. Il a ainsi autorisé le recours collectif au nom des présumées victimes d’agressions sexuelles qui auraient été commises par des religieux au Collège Mont-Sacré-Cœur, à Granby­, entre 1932 et 2008.

« C’est une excellente nouvelle. C’est un jugement très important pour plusieurs victimes parce que ça leur permet d’aller de l’avant », a indiqué en entrevue Me Robert Kugler, qui chapeaute l’action collective avec les procureurs Pierre Boivin et Olivera­ Pajani.

De son côté, le directeur du Comité des victimes de prêtres, Carlo Tarini­, accueille avec soulagement le verdict de la Cour supérieure. « À la lecture du jugement, je suis souriant. Je pense que c’est une belle victoire légale, a-t-il fait valoir. [...] C’est le temps de passer à la confession pour les communautés religieuses qui ont agressé des enfants et de cesser de défendre des gestes indéfendables. »

Rappelons que le requérant, un homme de 57 ans que l’on nomme « A » pour préserver son identité, allègue avoir été violé à plus de 300 reprises pendant qu’il était pensionnaire au Collège Mont-Sacré-Cœur au cours des années 1970. Il était alors âgé de 13 à 15 ans. Les agressions sexuelles auraient été commises par le frère Claude Lebeau de trois à six fois par semaine pendant deux ans. Une douzaine d’autres religieux sont ciblés par des allégations de pédophilie dans la requête amendée le 21 octobre 2016. Ces actes auraient été perpétrés durant les années 1940 à 1980. À ce jour, plus de 70 présumées victimes se sont manifestées auprès du cabinet Kugler Kandestin. 

« A » réclame 1,2 M $, soit 450 000 $ en dommages pour compenser sa souffrance, 250 000 $ pour ses pertes pécuniaires incluant les déboursés pour ses thérapies passées et à venir, de même que 500 000 $ en dommages punitifs et exemplaires. Le juge a par ailleurs reconnu, sans équivoque, les qualités du requérant. « Le témoignage de [A], lors de l’interrogatoire tenu le 24 février 2017, démontre sans l’ombre d’un doute qu’il réunit les conditions pour se voir attribuer le statut de représentant­ », a-t-il mentionné.

Le juge de la Cour supérieure Sylvain Provencher a donné jeudi son aval au recours collectif.

Des gains de part et d’autre

Bien que le recours ait le feu vert, la défense a fait quelques gains, notamment en ce qui concerne les intimés retenus par le juge Provencher­. Initialement, ce groupe englobait les Frères du Sacré-Cœur, le Collège Mont-Sacré-Cœur, les œuvres Josaphat-Vanier et la Corporation Maurice-Ratté (CMR). Or, cette dernière a été exclue de l’action collective. « Les allégations de fait de la demande d’autorisation et la preuve au dossier ne démontrent pas une apparence sérieuse de droit à l’encontre de CMR », peut-on lire dans le jugement étoffé de 38 pages. Une décision « satisfaisante » pour Me Éric Simard, qui avait largement étayé son argumentaire à ce sujet lors de la seconde journée d’audience, début mai. « Du côté de la structure corporative, le juge nous donne raison à 100 %. On est ravi de voir qu’on a écarté un des intimés qui n’avait absolument aucun lien dans cette affaire. » 

Le procureur du cabinet Fasken­ Martineau avait aussi martelé lors des plaidoiries que la période durant laquelle s’échelonne le recours présenté par les avocats du requérant est « gigantesque », voire irrecevable. Arguments qui n’ont toutefois pas touché la cible. « Le fardeau de preuve n’en sera que plus lourd », a commenté Me Simard. 

Le juge Provencher a également rejeté la proposition de la défense voulant que le requérant entame trois actions collectives distinctes. « Procéder comme le suggèrent les intimés est loin d’être optimal, sans compter que cette façon de faire pourrait mener à des jugements contradictoires. [...] Peut-être s’agit-il d’une affaire qui commandera la création de sous-groupes? » a indiqué­ le magistrat.

Admissibilité

Sont admissibles au recours collectif « toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par un religieux membre de la congrégation des Frères du Sacré-Cœur, alors qu’elles étaient étudiantes, pensionnaires ou candidates à l’admission au Mont-Sacré-Coeur de Granby (dont le Collège Mont-Sacré-Coeur, les pensionnats et le juvénat) entre 1932 et 2008, à l’exception de celles dont le présumé agresseur est décédé depuis plus de trois ans en date du 7 octobre 2016 », a tranché le juge Provencher.

En fait, la décision d’inclure dans le recours les frères décédés depuis plus de trois ans, « à compter de l’institution des procédures », est suspendue. Ceci jusqu’au dénouement du second recours collectif contre les Frères de Sainte-Croix, autorisé en septembre par la Cour d’appel du Québec. Le dossier pourrait faire jurisprudence dans l’action collective contre les Frères du Sacré-Cœur.

Or, le cabinet Fasken Martineau, à la défense, compte déposer « incessamment » une demande d’en appeler de la décision devant la Cour suprême du Canada, a indiqué Me Simard. « Ça aura un impact sur l’amplitude du groupe qui sera éventuellement circonscrit par le tribunal », a-t-il soutenu.

Il n’a pas été possible d’obtenir vendredi les commentaires du requérant à la suite de la décision du juge. Idem en ce qui concerne Claude Lebeau et Jean-Guy Roy, faisant tous deux face à des allégations­ de pédophilie.