La requête en permission d'aller en appel, dans l'affaire du cours d'éthique et de culture religieuse  n'a pas été débattue mardi, à Montréal comme prévu.

Éthique et de culture religieuse: la requête retardée

La requête en permission d'aller en appel, dans l'affaire du cours d'éthique et de culture religieuse (ECR), n'a pas été débattue mardi, contrairement à ce qui était prévu. Le procureur du gouvernement a plutôt obtenu le droit d'interroger la mère des deux enfants opposée au caractère obligatoire du cours ECR, chose très rare en Cour d'appel du Québec.
Selon ce qu'a expliqué mardi soir l'avocat des parents, Me Jean-Yves Côté, dans un entretien exclusif avec La Tribune, le juge Jacques Chamberland, devant lequel les deux parties se sont présentées hier à Montréal, a d'abord dû se pencher sur la requête en cassation de subpoena (citation à comparaître) déposé par Me Côté afin de s'objecter à la demande d'interrogatoire.
«J'ai cherché à m'opposer à la demande de Me Benoit Boucher car c'est une chose très rare en Cour d'appel de pouvoir procéder à un interrogatoire, à moins qu'il y ait des faits nouveaux, ce qui n'était pas le cas. À la fin du débat sur cette question, le juge Chamberland a dû reconnaître qu'en vertu de l'article 93 la partie adverse peut en effet avoir le droit d'interroger un témoin, en l'occurrence Suzanne Lavallée (de Drummondville), et il a accordé ce droit», a indiqué Me Côté.
De sorte que l'interrogatoire pourra avoir lieu dans les prochaines semaines, retardant d'autant l'étude de la requête en permission d'en appeler du jugement rendu le 31 août dernier, par le juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure du Québec, à Drummondville.
 
 
Texte complet dans La Tribune de mercredi.