La Commission de protection du territoire agricole va se déplacer à Lac-Mégantic pour entendre les observations des citoyens et organismes concernés par le projet de relocalisation de la voie ferrée.
La Commission de protection du territoire agricole va se déplacer à Lac-Mégantic pour entendre les observations des citoyens et organismes concernés par le projet de relocalisation de la voie ferrée.

Voie de contournement : la CPTAQ consulte à Lac-Mégantic

Jacynthe Nadeau
Jacynthe Nadeau
La Tribune
La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) tiendra une rencontre publique à Lac-Mégantic, le 26 août, pour les propriétaires touchés par le projet de relocalisation de la voie ferrée.

La rencontre se tient à la demande de 18 personnes et vise à entendre les parties concernées par le projet, sur la base des orientations préliminaires que la CPTAQ a déposées en mars dernier, confirme l’organisation dans un échange courriel avec La Tribune.

Dans ces orientations préliminaires sur la demande d’autoriser l’aliénation de presque 83 hectares de terres agricoles et agroforestières pour recevoir la voie de contournement, la Commission conclut qu’elle « devrait être autorisée en partie avec conditions ».

En reconnaissant que l’empiétement en zone agricole est « inévitable », la Commission est d’avis que « globalement le tracé choisi est celui de moindre impact sur la zone agricole, notamment en termes de superficies d’empiétement ».

« Le projet entraînerait également des pertes de ressources forestières en raison du déboisement et des coupes d’érables requis. Une compensation financière est prévue pour indemniser les propriétaires touchés et réduire les impacts des pertes », détaille la Commission.

Puisque le projet implique de céder des terres situées en zone agricole pour un usage autre, la CPTAQ doit donner son autorisation en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Sa décision doit précéder l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, explique-t-elle.

La rencontre publique du 26 août se tient à la demande des parties intéressées et s’adresse uniquement à elles. Ces citoyens, municipalités, demandeurs et groupes d’intérêt ont d’ailleurs reçu l’avis de convocation et ont déjà en main les orientations préliminaires.

La CPTAQ vise à rendre sa décision dans un délai moyen de 75 jours ouvrables après la rencontre publique. « Cependant, en raison du nombre de parties intéressées inscrites au dossier qui pourraient s’exprimer et des documents qui pourraient être déposés, ce dossier pourrait nécessiter un délai plus long », prévient l’organisme.

Rappelons que la relocalisation de la voie ferrée à Lac-Mégantic implique l’acquisition de 80 terrains à Lac-Mégantic, Frontenac et Nantes, principalement des parcelles de lot appartenant à 41 propriétaires. 

Environ 70 % de la superficie totale est localisée en zone agricole, soit 43,5 hectares sur le territoire de Lac-Mégantic, 38,7 hectares à Frontenac et 0,8 hectare à Nantes, selon les documents de la CPTAQ.

Ces terres offrent un potentiel agricole « majoritairement faible » et des possibilités d’utilisation agricole essentiellement vouées à la sylviculture. 

Services publics et approvisionnements Canada (SPAC) mène les négociations pour acquérir ces terrains dans un processus de gré à gré qui a débuté à l’automne 2019. 

La construction de cette voie ferrée de 12,8 kilomètres a été évaluée à 133 millions $. Elle doit débuter en 2021 pour se terminer à la fin de 2022.

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Une demi-voie de contournement?

La Fédération de l’UPA-Estrie a déposé un avis écrit à la CPTAQ sur le tracé retenu pour la voie de contournement ferroviaire et elle a participé à la rencontre pré-orientation réunissant la Commision, la MRC du Granit, les trois Municipalités visées par la demande et Transports Canada. L’UPA-Estrie suggérait que la voie de contournement parte de Nantes et se rende jusqu’à la zone industrielle de Lac-Mégantic, mais poursuive sur le tracé actuel sur le territoire de Frontenac, pour minimiser les impacts sur la zone agricole. Ce tracé, appelé demi-voie de contournement, ne cadre toutefois pas avec l’objectif du projet de contourner le centre-ville de Lac-Mégantic puisqu’il rejoint la voie actuelle dans la partie sud du centre-ville, précise la CPTAQ. Parmi les autres enjeux qu’elle surveille, l’UPA-Estrie demande de réduire la superficie autorisée pour l’entreposage permanent de débris de remblais, qui serait finalement réduite de 15 à 7 hectares, selon les orientations préliminaires de la CPTAQ. L’UPA-Estrie souhaite également que les ententes sur les droits de passage et l’entretien des traverses et ponceaux soient enchâssées dans des servitudes notariées pour les producteurs agricoles et forestiers.