Une mère accusée de gestes à caractère sexuel sur sa fille

Une femme de Magog accusée de gestes à caractère sexuel sur sa fille ne pourra invoquer l'article 16 du Code criminel pour être déclarée non criminellement responsable des gestes qu'elle est accusée avoir commis.

Elle était de retour devant le tribunal, mercredi au palais de justice de Sherbrooke pour la suite des procédures où elle est accusée d'agression sexuelle et de contacts sexuels entre janvier 2001 et décembre 2005.

Son avocat Me Jean Leblanc a expliqué à la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec qu'il ne pourra invoquer la non-responsabilité criminelle de l'accusé pour troubles mentaux à la lumière du rapport psychiatrique préparé par la psychiatre judiciaire Dre Martine Bérubé dans ce dossier.

« Le rapport ne conclut pas à un article 16, mais il peut expliquer l'état de la situation », signale Me Leblanc.

L'accusée a comparu une première fois en décembre 2016 dans cette affaire. Elle ne peut être identifiée pour ne pas identifier la victime.

Cette mère de famille aurait profité des bains qu'elle donnait à sa fille pour assouvir ses bas instincts. Le père de l'enfant était absent lors des gestes que la mère est accusée d'avoir commis.

Elle aurait fait des attouchements aux parties génitales de sa fille sur une période de quatre ans.

Les gestes dont la mère est accusée auraient été commis en 2003, alors que sa fille était âgée entre 4 et 8 ans.

L'enfant a été retirée de son milieu familial en bas âge.

La victime a fait une déclaration aux enquêteurs de la Régie de police Memphrémagog alors qu'elle avait 18 ans. Divers interdits de contacts empêchent l'accusée d'entrer en contact avec la victime alléguée.

C'est Me Stéphanie Landry qui représente le ministère public dans cette affaire.

Le dossier a été remis au 31 janvier 2018.