Un conseiller municipal de Notre-Dame-des-Bois devra comparaître devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour s’être vraisemblablement placé en conflit d’intérêts.
Un conseiller municipal de Notre-Dame-des-Bois devra comparaître devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour s’être vraisemblablement placé en conflit d’intérêts.

Un conseiller de Notre-Dame-des-Bois cité en déontologie municipale

René-Charles Quirion
René-Charles Quirion
La Tribune
Un conseiller municipal de Notre-Dame-des-Bois devra comparaître devant la Commission municipale du Québec (CMQ) pour s’être vraisemblablement placé en conflit d’intérêts.

Claude Granger vient d’être cité devant la section juridictionnelle de la CMQ pour deux manquements prévus au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Bois.

En déontologie municipale, il devra se défendre de s’être placé en conflit d’intérêts à la séance du conseil municipal du 9 juin dernier. 

La direction du contentieux et des enquêtes a déposé la citation en déontologie municipale contre Claude Granger parce qu’il se serait placé en situation de conflit d’intérêts lors de l’adoption d’une résolution portant sur la reprise des travaux de construction du dépôt municipal au Domaine des Appalaches de Notre-Dame-des-Bois.

Claude Granger réside à cet endroit.

Ladite résolution le désignait comme responsable de ce projet, alors que ces travaux devaient se faire en collaboration avec le « Domaine des Appalaches inc. ». La CMQ note dans la citation que Claude Granger venait de mettre en demeure cette entité et qu’il milite contre elle depuis plusieurs années.

Le deuxième manquement au Code d’éthique qui lui est reproché concerne un autre manquement concernant la « Gestion des matières résiduelles sous forme de matériaux secs au Domaine des Appalaches ».

La citation de la CMQ lui reproche de s’être placé en conflit d’intérêts parce « qu’il milite contre ce citoyen corporatif depuis plusieurs années ».

Une date d’audition devant un juge du Tribunal administratif du Québec sera fixée au cours des prochaines semaines. S’il est reconnu coupable de ces manquements déontologiques, Claude Granger s’expose à une sanction allant de la réprimande à une suspension de ses fonctions de conseiller municipal.

La Tribune relatait l’été dernier que la bisbille était prise au sein du conseil municipal de Notre-Dame-des-Bois

Le maire de la municipalité de la MRC du Granit, Yvan Goyette, qui a démissionné au cours de l’automne pour des raisons personnelles, avait déposé une plainte concernant quatre élus à la CMQ.

Étant donné que ces enquêtes administratives sont confidentielles, il n’est pas possible ce qui est advenu de ces plaintes si même si les faits reprochés à Claude Granger proviennent de cette plainte.

Lors de la séance régulière du 9 juin dernier, quatre conseillers municipaux avaient voté en faveur d’une résolution concernant la réforme de la taxation de cette petite localité en lien avec le Domaine des Appalaches.

Quatre conseillers, sur les six qui siégeaient alors à Notre-Dame-des-Bois, demeurent dans le domaine des Appalaches qui était entre autres visé par la résolution.