Sébastien Proulx,

Taxes scolaires: la baisse bénéficiera surtout aux anglophones

La réforme de la taxe scolaire proposée par le gouvernement Couillard bénéficiera largement aux anglophones et, dans une moindre mesure, à tous les autres Québécois.

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a déposé le projet de loi 166, jeudi, à la veille de la relâche parlementaire.

Il vise à harmoniser les taux de taxe scolaire par région, afin de mettre fin aux iniquités entre les différentes commissions scolaires présentes sur un même territoire.

Les commissions scolaires anglophones au Québec ont traditionnellement le plus haut taux de taxe scolaire dans leur région. À Québec, par exemple, le compte de taxe scolaire moyen à la Commission scolaire Central Quebec est de 928 $, contre 401 $ pour la Commission scolaire des Découvreurs.

Si la réforme est adoptée par l'Assemblée nationale, la taxe scolaire sera fixée dès l'été prochain (avant le début de la campagne électorale) en fonction du plus bas taux en vigueur dans chaque région.

De plus, chaque propriétaire foncier pourra compter sur une exemption de base sur les premiers 25 000 $ de la valeur de sa maison. Pour compenser la perte de prélèvement de taxe sur le territoire, l'État donnera aux commissions scolaires une «subvention d'équilibre» de 670 millions $ par année, une mesure financée à même les surplus budgétaires accumulés par le gouvernement.

Selon le ministre Proulx, les baisses de taxe les plus importantes seront en Outaouais, dans les Laurentides, en Abitibi-Témiscamingue et dans la Capitale-Nationale.

À Montréal, où la taxe scolaire est déjà harmonisée depuis les années 1970, les contribuables pourront bénéficier en moyenne d'une économie globale de 26 $.

La pièce législative sera soumise à des consultations au début de 2018.


Le projet de loi 166 présenté jeudi comprend cinq objectifs:

- faire disparaître l'iniquité liée aux écarts de taux de taxe scolaire pour les contribuables d'une même région;

- mettre fin aux transferts de contribuables d'une commission scolaire à l'autre;

- alléger le fardeau fiscal des contribuables;

- maintenir le niveau de financement des commissions scolaires;

- respecter le pouvoir de taxation des commissions scolaires.