La municipalité de Sainte-Christine a décidé d’encadrer la production commerciale de cannabis sur son territoire après la légalisation de celle-ci au Canada en octobre dernier.

Sainte-Christine encadre le cannabis

La municipalité de Sainte-Christine a décidé d’encadrer la production commerciale de cannabis sur son territoire après la légalisation de celle-ci au Canada en octobre dernier.

Le conseil de ville a en effet adopté un règlement à ce propos lors de sa dernière séance ordinaire en décembre, après qu’une entreprise établie sur son territoire qui se spécialisait dans la production de légumes ait décidé de convertir ses installations en serres de cannabis.

Comme son territoire est en majeure partie zoné agricole et que les lieux de production et d’entreposage de marijuana à des fins commerciales sont autorisés dans ce type de zonage, Sainte-Christine a préféré peaufiner sa règlementation à cet effet.

« Ce que les élus voulaient, c’est encadrer la production commerciale pour éviter les débordements. Ça vise surtout les usines ou les producteurs agricoles qui seraient tentés de se lancer dans la production à grande échelle », a expliqué la directrice générale de la municipalité, Caroline Lamothe.

D’abord, pour des questions évidentes de sécurité et d’accessibilité, mais aussi pour éviter que les serres de cannabis ne pullulent dans un environnement non contrôlé.

Clôture de 3 m de haut

En vertu du nouveau règlement, tout lieu de production et d’entreposage de cannabis à des fins médicales ou récréatives devra ainsi être entouré en totalité d’une clôture métallique ajourée d’une hauteur de trois mètres, dépourvu de fenestration et muni d’appareils d’enregistrement visuel et de détection afin d’identifier toute tentative d’accès non autorisé.

Enfin, tout bâtiment où s’exerce un usage de production et d’entreposage de marijuana devra être localisé à au moins 100 mètres de tout autre bâtiment résidentiel voisin et à au moins 30 mètres de toute limite de propriété.

La municipalité devra maintenant diffuser un avis public de référendum sur le règlement qui a été adopté à l’unanimité par le maire Jean-Marc Ménard et l’ensemble des conseillers le 3 décembre dernier. À moins que le processus de référendum ne soit enclenché, le règlement devrait officiellement entrer en vigueur en février.

Les producteurs s’étant lancés dans la production de cannabis avant l’adoption du règlement n’auront pas à se conformer à ces nouvelles normes. Celles-ci s’appliqueront uniquement aux nouveaux demandeurs de permis délivrés par la Ville.

À noter que les nouvelles règles ne visent pas la production personnelle de cannabis à des fins médicales autorisée par la loi. Les personnes détenant ce type de permis ne sont toutefois pas exemptes de se conformer aux normes en vigueur à ce niveau, notamment celles de Santé Canada.

Rappelons que la loi fédérale permet de faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis par unité d’habitation à des fins récréatives, mais que Québec a de son côté refusé d’autoriser la culture de marijuana à domicile.