Projet de loi 48: grogne dans le monde municipal

Un projet de loi du gouvernement Legault visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles soulève de la grogne dans plusieurs municipalités.

Autant l’Union des municipalités du Québec (UMQ) que la Fédération des municipalités du Québec (FQM) ont exprimé leur opposition au projet de loi 48 dans sa forme actuelle. 

Si la mise à jour du Programme de crédit de taxes foncières agricoles contenue dans le projet de loi est généralement saluée par les administrations municipales, le plafonnement de la valeur imposable des terres agricoles est loin de plaire à tous. 

Le gouvernement souhaite introduire une valeur maximale au-delà de laquelle les municipalités ne pourraient plus taxer les terres. Une aide financière de transition est prévue pour compenser les municipalités qui auraient un manque à gagner. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation évalue l’impact entre 3 à 5 M$ pour 500 municipalités.

En Estrie, certains conseils municipaux dont Ascot Corner et Magog ont déjà adopté des résolutions s’opposant au projet de loi, une position que partage la MRC du Val-Saint-François. La MRC de Memphrémagog n’a pas pris position, mais a encouragé ses Villes à le faire et à signifier leur mécontentement au gouvernement. La MRC du Haut-Saint-François appuie le projet de loi à condition que le gouvernement verse une compensation aux Villes et prenne en charge tous les frais occasionnés par la loi 48.

Selon les opposants au projet de loi, le plafonnement de la valeur imposable des terres agricoles cause plusieurs problèmes. Les intervenants interrogés par La Tribune craignent un déplacement de la charge fiscale vers le secteur résidentiel.

« C’est simple : en réduisant la tarte des revenus, le gouvernement forcera les municipalités en milieu agricole à se tourner vers les autres types de propriétés, notamment le résidentiel, pour combler le manque à gagner », a fait valoir la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, en commission parlementaire au début du mois de février.

L’UMQ rappelle également que ce secteur économique bénéficie déjà d’un traitement fiscal privilégié par un taux de taxation plus faible que toutes les autres industries.

Jacques Demers, président de la FQM, estime que le gouvernement fait fausse route en plafonnant la valeur imposable des terres agricoles.

« Si c’est une décision collective au Québec de subventionner l’agriculture, on ne devrait pas basculer cette responsabilité aux municipalités sur lesquelles se trouvent les fermes. On se dit que si on veut subventionner l’agriculture — nous sommes d’ailleurs d’accord sur ce point —, ça doit être fait de façon collective : les gens de Montréal et Québec doivent y participer », estime celui qui est également maire de Sainte-Catherine-de-Hatley.

M. Demers déplore que le gouvernement veuille intervenir directement dans la fiscalité municipale et souhaite que la compensation de trois ans octroyée par Québec devienne permanente si la loi est adoptée. 

« Il n’y a pas deux clans »

Le maire de Saint-Camille, également directeur général de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), estime que le gouvernement est sur la bonne voie avec le projet de loi 48. 

« Mais il reste énormément de travail à faire », prévient Philippe Pagé. 

Selon lui, il est nécessaire de revoir la façon dont sont évalués les terres agricoles — en se basant sur les transactions et non sur la qualité de la terre — et le financement des Villes.

« C’est de là que part le problème. Le projet de loi vient juste mettre le couvercle sur la marmite. »

Surtout, il appelle ses homologues maires à ne pas voir les agriculteurs et les autres citoyens comme deux clans. 

« Le problème est québécois. Il faut l’adresser collectivement plutôt que de se replier chacun de son bord. Les agriculteurs représentent un secteur économique important de nos communautés rurales. Les terres agricoles qui s’échangent à 55 000 $ l’hectare ou même 15 000 $ l’hectare, c’est extrême et on doit se prémunir contre ça. Il est nécessaire de réfléchir à l’avenir de l’agriculture au Québec », conclut-il.