Jacques Demers, président de la FQM : « Les municipalités ont largement contribué au retour à l’équilibre budgétaire à Québec, ce qui a fragilisé leur capacité de développement et leur vitalité. »

Pacte fiscal : la FQM pressée de négocier

Les défis sont nombreux pour les municipalités de petite taille ou situées en région éloignée. Internet haute vitesse, fiscalité, sécurité publique, infrastructures vieillissantes et main d’œuvre sont autant de sujets qui préoccupent les maires de ces localités. Présidée par Jacques Demers, la Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM) constate leurs difficultés grandissantes et tente de les aider à garder la tête hors de l’eau.

Le renouvellement du pacte fiscal entre les municipalités et le gouvernement du Québec constitue un des dossiers les plus chauds dans le monde municipal. Représentant principalement le secteur rural, la FQM demande le décollage rapide des négociations en vue de conclure une entente au plus tard en septembre.

« Le pacte fiscal contient des montants d’argent importants qui bénéficient au milieu municipal. On espère que le prochain pacte sera prêt en septembre parce que les élus municipaux ont besoin d’avoir le plus d’informations possible avant d’adopter leur budget 2020 à la fin de l’année », déclare Jacques Demers, qui est d’abord maire de Sainte-Catherine-de-Hatley,

M. Demers ne le cache pas, le partage des revenus provenant de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera au cœur des négociations à venir. Plusieurs intervenants du monde municipal, dont la FQM, réclament que le gouvernement provincial cède « un point de TVQ » aux municipalités, ce qui représente une somme de 1,6 à 1,7 milliard $, en 2019, et davantage d’argent encore dans le futur en raison de la croissance de l’économie.

« C’est vrai que c’est beaucoup d’argent un point de TVQ, reconnaît le président de la FQM. Mais tous les partis politiques ont dit qu’ils étaient prêts à nous le donner lors de la dernière campagne électorale. Il s’agit maintenant de voir ce qu’on nous demandera en retour. Le gouvernement voudra-t-il couper des programmes pour récupérer une partie des sommes qu’il nous enverra? Ça reste à voir. »

Évidemment, Jacques Dermers préférerait que le gouvernement de François Legault s’abstienne d’abolir des programmes profitant aux municipalités dans le but de minimiser l’impact qu’aurait sur les finances publiques la cession d’une part si importante des revenus de la TVQ.

« L’idéal, ce serait qu’on nous accorde cet argent sans compensation, quitte à ce qu’on arrive à l’objectif visé seulement après quelques années et de manière graduelle. Ça ferait baisser la pression qui s’exerce sur la taxe foncière. »

Car de nombreux élus municipaux ont le sentiment d’avoir suffisamment pressé le citron des contribuables. Ils aimeraient donc que leur municipalité obtienne de nouvelles sources de revenus, ce qui leur permettrait aussi d’adopter une approche différente en matière de développement résidentiel.

Rétablir l’équilibre

Par ailleurs, la FQM revendique que les villes et villages des régions ressources obtiennent des redevances majorées pour les richesses naturelles prélevées sur le territoire. Et elle demande au gouvernement de payer la « pleine valeur des taxes foncières » pour ses immeubles parapublics.

« Les municipalités ont largement contribué au retour à l’équilibre budgétaire à Québec, ce qui a fragilisé leur capacité de développement et leur vitalité. Avec le prochain pacte fiscal, le gouvernement doit rétablir l’équilibre afin que l’ensemble des régions profite et participe à la croissance ainsi qu’à l’épanouissement de la société québécoise », soutient le président de la fédération.

Rappelons notamment que, au lendemain de son élection en 2014, le Parti libéral du Québec avait sabré des sommes importantes dans le développement économique régional, ce qui avait forcé des dizaines de municipalités à injecter des fonds pour combler en tout ou en partie le vide créé.

L’état des infrastructures municipales constitue également une source d’inquiétude à plusieurs endroits au Québec. « On a de grosses craintes que la situation continue à se dégrader », admet M. Demers.

La SQ

Sans lier le dossier directement au pacte fiscal, M. Demers affirme d’autre part qu’il est temps de régler le dossier du financement de la Sûreté du Québec. Les coûts assumés par les localités desservies par la SQ ont beaucoup augmenté, ces dernières années, et la FQM souhaite qu’on renverse la tendance.

« Ça fait deux ans qu’on reporte ce dossier et on espère pouvoir trouver une solution à court terme, déclare le président de la FQM. La hausse des coûts de la SQ, durant cette période de deux ans, a été de 13 pour cent même si un soutien financier était offert. Il y a une nouvelle convention collective qui a été signée, en 2017, et on en subit les impacts », explique Jacques Demers.

De l’avis du président de la FQM, « la population n’accepterait jamais une hausse si rapide de son compte de taxes ». Il comprend donc mal que Québec se permette d’augmenter avec un tel empressement le coût de ce service et propose plutôt un « partage de la facture 50-50 ».

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Le virage numérique inquiète

Les caisses Desjardins ont souvent fait la manchette après avoir fermé un point de services ou retiré un guichet automatique dans un secteur précis au cours des dernières années. Cela a conduit le monde municipal à intervenir et à demander une collaboration plus grande de la part du réseau de coopératives financières.

Desjardins invoque habituellement une rentabilité absente lorsqu’il procède à la fermeture d’un point de services. Des quartiers en milieu urbain ont déjà goûté sa médecine, mais les cas qui concernaient des communautés situées en milieu rural ont semblé attirer l’attention davantage.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers, est bien conscient du contexte. Il sait ainsi que presque toutes les institutions financières ont procédé à la fermeture de succursales, ces dernières années, et que la révolution numérique transforme peu à peu le secteur financier. Cependant, il croit que le virage amorcé ne doit pas s’effectuer au détriment de milliers de Québécois.

« On nous dit que tout va bientôt passer par le cellulaire pour les transactions financières. Mais la réalité c’est que, dans certaines régions, le cellulaire ne rentre même pas et puis on a encore besoin d’argent liquide pour différentes choses de toute façon. Alors il ne faut pas aller trop vite », soutient M. Demers.

D’après le président de la FQM, la perte d’un point de services ou d’un guichet automatique Desjardins, dans un village isolé, peut parfois avoir des conséquences néfastes.

« Si les gens se déplacent pour se rendre à un guichet situé dans une autre ville, il y a de bonnes chances pour qu’ils en profitent pour faire des achats sur place, essence, épicerie et plus. L’arrêt du service finit donc par nuire plus qu’on le pense à la communauté touchée. »

Besoin d’un dialogue

En dépit de ses observations, Jacques Demers privilégie une approche de conciliation dans ce dossier. « Ce que je veux surtout, c’est qu’on se parle, nous du monde municipal et Desjardins, quand un guichet automatique va disparaître. Il y aurait peut-être possibilité des fois de créer un partenariat avec une municipalité pour préserver un guichet. C’est le genre de chose qu’on souhaiterait, au besoin », note-t-il.

Mentionnons à ce sujet que cinq projets-pilotes permettant à de petites communautés de conserver des services financiers minimaux ont été mis en place à différents endroits en province.

Dans le cadre de ces projets-pilotes, un guichet automatique a été installé par un fournisseur indépendant. Desjardins finance quant à lui la location de l’équipement, son entretien et son exploitation, ce qui réduit les coûts pour les usagers. Jean-François Gagnon