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Morceler ou ne pas morceler les terres agricoles
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Morceler ou ne pas morceler les terres agricoles
D’un côté, des terres agricoles qui prennent de la valeur de façon vertigineuse et des aspirants en manque de liquidités. De l’autre côté, un territoire à protéger à coup de grandes délimitations. Diviser la terre est-elle la solution à prôner?
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Des portes ouvertes au morcellement en Estrie

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Des portes ouvertes au morcellement en Estrie

Jasmine Rondeau
Jasmine Rondeau
Initiative de journalisme local - La Tribune
La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui empêche de diviser les terres agricoles en petits lots, est souvent pointée du doigt par une relève abattue dans la poursuite d’un rêve agricole. Mais dans la dernière année, l’Estrie a vu pas moins de trois demandes de morcellement autorisées par la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole) en faveur de projets à petite échelle. Nouvelle ère, ou coup de chance?

La plus récente décision, qui a été rendue le 10 novembre dernier, concerne une terre agricole de 86 hectares, située en plus sur les limites de Saint-Joachim de Shefford et de Sainte-Anne-de-la-Rochelle.

Le propriétaire, qui y pratiquait déjà entre autres la culture d’argousier et l’élevage de porcs au pâturage, n’avait jamais été en mesure d’obtenir un contingent de sirop d’érable pour exploiter l’érablière occupant 63 hectares de son terrain. Afin de rembourser des dettes et d’assurer la stabilité financière de ses actuels projets, il avait donc trouvé un acheteur pour son érablière, ce dernier possédant déjà des infrastructures de transformation ailleurs. 

« Il y a six mois, j’aurais dit comme tout le monde que la CPTAQ, c’était l’enfer. Je m’attendais vraiment à partir en guerre avec elle, alors qu’ils m’ont posé des questions intelligentes et ils ont analysé mes chiffres de façon détaillée. Mon expérience a été très positive. Je vais pouvoir continuer à investir dans mes productions afin qu’un de mes enfants prenne la relève et que ce soit rentable », confie à La Tribune le propriétaire en question, qui préfère ne pas être nommé. 

Selon lui, la crédibilité de son projet et de celui de l’acheteur a joué dans la balance. 

Pourtant, la MRC de la Haute-Yamaska, qui exige que toute demande future à la CPTAQ sur son territoire soit étudiée par son comité consultatif agricole, n’a jamais voulu donner son appui, malgré une demande de révision. « J’étais furieux, et je peux dire qu’ils ne l’ont pas lue, parce qu’ils ne considéraient que la partie de mon terrain qui était située dans leur MRC, alors qu’il est beaucoup plus grand que ça. Dans leur première décision, ils expliquaient même refuser parce que la CPTAQ allait refuser de toute façon », dit-il. 

Dans sa résolution, la MRC justifiait notamment sa décision par les doutes qu’elle émettait quant à la rentabilité d’une entreprise établie sur ce lot rétréci. « Ce que ça illustre, pour moi, c’est le préjugé négatif qu’on a au Québec sur les petites entités agricoles. Il y a toujours quelqu’un qui veut nous mettre des bâtons dans les roues », dénonce le propriétaire.  

Plus tôt dans l’année, la CPTAQ a accepté un morcellement de 27 hectares à Saint-Adrien pour le démarrage d’un poulailler, de même que le détachement de 4 hectares d’un lot de Stanstead-Est pour y pratiquer du maraîchage diversifié. 

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), crée en 1978, empêche le morcellement de terres agricoles. Tout projet visant à diviser une terre entre deux personnes, sauf lorsqu’une terre de 200 hectares ou plus est divisée en lots de moins de 100 hectares, doit alors faire l’objet d’une demande à la CPTAQ, qui l’évaluera selon des critères précis.

Incohérence

Rappelons que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), crée en 1978, empêche le morcellement de terres agricoles. Tout projet visant à diviser une terre entre deux personnes, sauf lorsqu’une terre de 200 hectares ou plus est divisée en lots de moins de 100 hectares, doit alors faire l’objet d’une demande à la CPTAQ, qui l’évaluera selon des critères précis.

Le consultant en zonage agricole Guy Lebeau a été commissaire pour de la CPTAQ durant 23 ans. Mais difficile pour lui de déterminer s’il y un réel vent de changement. 

« En ce qui concerne la protection du territoire agricole, c’est peut-être le genre de demande où la CPTAQ est la plus difficile à suivre. Le système fait en sorte que la cohérence ne peut pas être parfaite. J’ai rendu entre 8000 et 10 000 décisions, et moi-même j’avais de la misère à être cohérent avec moi-même. Imaginez avec les trois autres qui ont occupé le même poste que moi », note M. Lebeau.  

 Est-ce qu’il y a plus de projets semblables de morcellement autorisés qu’avant?

« Je ne suis pas prêt â dire ça, répond-il. Je pense que tant et aussi longtemps que l’application va rester au cas par cas, il ne pourra pas y avoir beaucoup plus d’ouverture pour ce genre de décisions, il y a trop de risques que ce ne soit pas équitable. Parfois, quelqu’un va arriver, rempli de bonnes intentions avec un projet agricole organisé et structuré, monté par un agronome super compétent. Mais il peut arriver un impondérable. Il a pu acheter le terrain, mais il ne s’est jamais rendu au bout du projet agricole. Comme décideur, tu as à juger du sérieux de la personne, et des chances qu’il le fasse pour de vrai ou pas. Parfois, tu peux te tromper. » 

L’ancien président de la CPTAQ Bernard Ouimet avait lui-même déposé un rapport au gouvernement en 2009, demandant une révision de la Loi et de mettre fin au traitement « cas par cas ».

« S’il y avait une évolution dans la LPTAA, il faudrait que ce soit avec une approche d’ensemble, poursuit M. Lebeau. Que ce soit concerté avec le milieu et d’une manière équitable sur le territoire, comme une vraie approche de zonage. »

Pour Lise Got, conseillère à l’aménagement pour la Fédération de l’UPA-Estrie, la décision rendue ce mois-ci n’est pas étrangère au 11e critère ajouté à la liste de la CPTAQ en 2017 : la prise en considération du plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC concernée.

« Dans cette récente décision, ils ont mis des extraits du PDZA de la MRC et de la Politique bioalimentaire du Québec. On voit qu’il y a un effort d’adaptation à la particularité régionale », analyse-t-elle. 

Article 59 : des terres agricoles boudées?

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Article 59 : des terres agricoles boudées?

Jasmine Rondeau
Jasmine Rondeau
Initiative de journalisme local - La Tribune
C’est un rêve à la mode ces jours-ci : s’acheter une maison en campagne et s’offrir une petite production. Mais plutôt que de morceler en criant au manque de terre, l’UPA-Estrie voudrait faire valoir le potentiel des quelque 2300 grandes superficies agricoles à travers la région où la construction résidentielle est déjà autorisée, et qui sont pourtant sous-exploitées.

D’où sortent ces lots, qui sont plus 550 dans le Val-Saint-François, et frôlent les 270 dans la prisée MRC de Memphrémagog? Issues de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ces plus petites terres ont été identifiées entre 2005 et aujourd’hui afin qu’elles n’aient pas besoin de faire l’objet d’une demande à la CPTAQ (Commission de la protection du territoire agricole) pour s’y bâtir, même si son propriétaire n’est pas agriculteur à temps plein. Dépendamment des secteurs, ce sont des terres de 5, 10, 15 ou 20 hectares au minimum. 

Alors que l’Estrie a connu une augmentation de 16 % du prix de ses terres en 2019, et que le taux varie entre 1500 $ et 7500 $ par acre cultivable aujourd’hui, les aspirants agriculteurs, particulièrement pour les productions émergentes, se butent à des terres trop grandes et trop chères. La Tribune présentait notamment en octobre dernier le cas de Serge Proulx et Nienke Van Der Wijk, des maraîchers de Coaticook à la recherche d’une terre à louer, faute de pouvoir se procurer un lot. 

Selon Michel Brien, vice-président de l’UPA Estrie, l’article 59 pourrait être une piste à privilégier pour ce genre de projet et pour les productions à petite échelle, plutôt que de diminuer la taille des terres. Des études ont d’ailleurs démontré que le prix à l’hectare réagit de manière inverse à la taille de la propriété agricole. 

« On pointe souvent la CPTAQ parce que tout le monde aimerait s’acheter un petit lopin de terre et se bâtir, plaide-t-il. Mais la loi est là pour faire en sorte que les terres demeurent pour l’agriculture et non pour tout le monde qui aimerait une maison en campagne. De plus, quand on vient pour faire de l’épandage et qu’on doit respecter une distance avec le puits, quand on ajoute des résidences, ça nous éloigne toujours et ça réduit la zone agricole. C’est encore plus à la mode aujourd’hui de partir de la ville et de s’installer en campagne pour monter un projet agricole. On va faire une demande de morcellement de terre, mais en réalité, c’est un projet de retraite et on ne va cultiver que quelques rangs. Je l’ai vu dans ma région », témoigne l’agriculteur de Racine. 

Michel Brien, vice-président de l’UPA-Estrie.

Peu de constructions

Pourtant, des chiffres approximatifs récoltés par l’UPA auprès des MRC ont permis de constater un très faible taux de construction sur ces lots. Moins de 150 résidences auraient été bâties sur les grandes superficies de l’article 59 à ce jour en Estrie. 

Pourquoi? 

Guy Lebeau, consultant en zonage agricole, agissait comme commissaire pour la CPTAQ lorsque l’article 59 a été créé.  

« C’est clair que l’article 59 a fait en sorte de délimiter les milieux agricoles les plus dynamiques et les milieux les moins dynamiques, avance-t-il. Les lots où on peut construire sont souvent des parties de terrain qui sont boisées loin des villages. C’est là où des gens vont se plaindre parce que les lots ne sont pas intéressants. Mais c’est dans l’objectif de la LPTAA de préserver les plus beaux milieux agricoles, mais de permettre le développement de petites entreprises sur des lots qui ne se retrouvent pas dans les milieux les plus dynamiques, parce que là où c’est plus dynamique, ça n’a pas besoin d’être dynamisé davantage. » 

Pour Lise Got, conseillère à l’aménagement de l’UPA-Estrie, le faible taux de construction sur les superficies vacantes pourrait aussi s’expliquer par un manque de circulation de l’information, un manque de promotion de ces lots ou une absence de volonté de vendre chez les propriétaires. 

Rappelons que l’article 59 a été instauré notamment pour désengorger la CPTAQ, qui recevait des centaines de demandes de construction résidentielle par année. 

« On décidait des demandes de construction résidentielles une par une, se souvient M. Lebeau. C’était le domaine où la CPTAQ était la plus incohérente. Il a été suggéré de travailler avec une approche et une vue d’ensemble. On a décidé d’asseoir ensemble les MRC, les municipalités et l’UPA pour décider d’un coup où on les met et où on ne les met pas. Et à quelle condition. Le gros avantage est que ça a permis de rendre équitable l’implantation résidentielle. »

Nombre de lots de grande superficie inscrits à l’article 59 : 

Memphrémagog : 270 

Coaticook : 133 

Haut-Saint-François : 336

Val-Saint-François : 566 

Granit : 870

Des Sources : 170

Ville de Sherbrooke : aucun (La Ville fonctionne au cas par cas avec la CPTAQ)

7500 hectares de terres agricoles qui « dorment »

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7500 hectares de terres agricoles qui « dorment »

Jasmine Rondeau
Jasmine Rondeau
Initiative de journalisme local - La Tribune
À travers l’Estrie, on compte près de 7500 hectares de terres agricoles en friche, selon les calculs de l’UPA-Estrie. Alors que sur une grande partie de ces « richesses », la remise en culture est interdite par un moratoire du ministère de l’Environnement, le syndicat croit qu’il serait temps de revoir les règles.

Plutôt que d’aller fouiller dans la loi qui limite le morcellement, Michel Brien, vice-président de l’UPA-Estrie, croit que c’est une révision du Règlement sur les exploitations agricoles qui s’impose pour pallier au manque de terres sur le marché.

En effet, des articles ajoutés en 2004 à ce règlement stipulent qu’une terre qui n’a pas été cultivée au moins une fois entre 1990 et 2004 ne peut être cultivée, sauf pour des arbres, des arbustes et certains petits fruits. Seules quelques municipalités de la province, qui n’avaient pas été identifiées comme faisant partie des bassins versants ayant des surplus de phosphore, ne sont pas concernées par ces articles.

Parmi ces 7500 hectares, plusieurs terres pourraient ne pas être concernées par le moratoire, mais demeurent tout de même hors d’usage, faute de preuves.

DOSSIERMorceler ou ne pas morceler les terres agricoles

« C’est très difficile de remettre des terres en culture, même impossible, commente M. Brien. C’est beaucoup de travail de prouver au ministère de l’Environnement que sa terre était en culture dans cette période. Ce n’est pas toujours évident, parce que parfois, les anciens propriétaires sont décédés. » 

Pour compliquer les choses, un propriétaire peut par contre échanger une parcelle en friche avec une surface qu’il cultive déjà. « Tu as besoin d’acheter des terres que tu n’utiliseras pas pour déboiser tes propres terres, vulgarise le producteur laitier de Sherbrooke et agronome pour le Club agroenvironnemental de l’Estrie, Daniel Breton. Ça devient problématique à ce niveau-là, et en plus, les terres sont de plus en plus chères. Ça n’a plus vraiment de sens. Et dans les régions où ces terres-là ont été échangées, on ne peut plus y toucher. Quand tu es voisin d’une terre qui ne peut plus être cultivée, ta terre perd de la valeur plutôt que d’en prendre. La loi a fait que ça a complexifié beaucoup les échanges. Mais en même temps, il faut bien protéger notre zone boisée. »


« Peut-être que l’Environnement pourrait mettre un peu d’eau dans son vin. »
Daniel Breton

Pour Philippe Pagé, directeur général de la Fédération de la Relève agricole du Québec, une terre cultivée est tout simplement synonyme de richesse et d’activité économique. « Une terre qui dort parce qu’elle est en friche, ce n’est bon pour personne, ni pour la société, ni pour la relève agricole. »

Si l’UPA-Estrie souhaite notamment qu’on réévalue les municipalités concernées par l’interdiction, M. Breton a lui aussi sa piste de solution.

« Peut-être que l’Environnement pourrait mettre un peu d’eau dans son vin. Est-ce qu’il y aurait moyen qu’une étude agronomique se fasse sur le terrain et qu’on vérifie si la parcelle abandonnée l’est vraiment? Voir s’il y a déjà des arbustes qui poussent dessus, faire des analyses de sol et voir s’il y a une vitalité au terrain. Parce que c’est bien beau remettre des terres en friche, mais souvent, si elles le sont, c’est que le potentiel agricole était difficile. C’est la seule option que je voie. »

Dégradation garantie

À l’époque, le Ministère avait pris cette décision pour freiner la détérioration de la qualité de l’eau dans les bassins versants les plus dégradés. Interrogé à ce sujet, celui-ci maintient que « selon les plus récentes données de qualité de l’eau, la capacité de support de ces rivières est actuellement dépassée » et que « par conséquent la remise en culture de ces lots ne fera que poursuivre la dégradation de la qualité de l’eau du bassin versant ».

Aucune révision du Règlement sur les exploitations agricoles ni des municipalités concernées par ce moratoire n’est prévue à court terme, affirme le Ministère.