François Bourassa, producteur laitier et acéricole de Valcourt et président de l’UPA Estrie. — Photo spectre média, jessica garneau

Loi 48 : l'UPA-Estrie rejette le statu quo

La grogne qui règne dans le monde municipal à l’égard du projet de loi 48 n’émeut pas outre mesure le président de l’UPA-Estrie, François Bourassa, selon qui les terres agricoles doivent être considérées comme « un actif de production » et non comme des biens immobiliers assujettis au même type de taxe foncière.

Le projet de loi 48, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement Legault, vise principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès aux crédits des taxes foncières agricoles.  

Réclamée depuis un certain temps par l’UPA, cette mesure avait fait l’objet d’un engagement de la CAQ et de son chef François Legault lors de la dernière campagne électorale.

Or, depuis son dépôt, certaines municipalités et MRC de l’Estrie ont pris position à l’encontre du projet de loi. C’est le cas de Magog et Ascot Corner qui ont adopté des résolutions à cet effet. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FMQ) ont joint leurs voix aux opposants.

Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite introduire une valeur maximale au-delà de laquelle les municipalités ne pourraient plus taxer les terres agricoles. Une aide financière de transition est prévue pour compenser les municipalités qui auraient un manque à gagner.

Invité à réagir à la vague de mécontentement, François Bourassa estime que le débat en cours ne tient pas compte de la réalité des agriculteurs.

« Ce qu’on n’entend pas souvent dans ce débat-là, c’est que le sol, c’est notre actif de production, au même titre que les équipements dans une usine. Les équipements de production d’une usine ne sont pas taxés, alors que nos sols, nos silos, nos fosses à fumier sont taxés. Ce sont tous des actifs de production qui, dans les autres secteurs, ne sont pas taxés », soulève le président de l’UPA-Estrie, qui est aussi producteur laitier et acéricole à Valcourt.

Pour ce qui est du transfert que les municipalités pourraient être tentées d’appliquer à l’endroit du secteur résidentiel, M. Bourassa rappelle que celles-ci disposent d’une marge de manœuvre qu’elles peuvent exercer en taxant différemment les types de propriété.

« En Estrie, on a Sherbrooke, Magog, Coaticook et Compton qui l’appliquent. Les autres municipalités pourraient aussi adopter cette façon de faire. Depuis des années, le secteur agricole contribue de façon nettement supérieure au résidentiel à cause de la plus-value des terres agricoles et je n’ai pas entendu une municipalité s’en inquiéter », affirme M. Bourassa.

« Lorsqu’on a connu une flambée du prix des terres, aucune municipalité ne s’est inquiétée du fait que les producteurs payaient trop comparativement au résidentiel. »

Dans son mémoire, l’UPA fait valoir que « la croissance fulgurante de l’évaluation foncière des terres agricoles au cours des dernières années et sa répercussion sur les montants de taxes payées par les entreprises agricoles rendent insoutenables le statu quo. » Alain Goupil