Le directeur général de la CSHC, Martial Gaudreau, lors des Journées de la persévérance scolaire, en présence de la directrice générale du Cégep de Sherbrooke.

Loi 40 : des séances publiques transitoires à la CSHC

Maintenant sans élu scolaire, la Commission scolaire des Hauts-Cantons (CSHC) tiendra des « séances publiques transitoires du directeur général », en attendant la création officielle des conseils d’administration, qui doivent être formés au plus tard le 15 juin 2020.

Rappelons qu’en vertu de la loi 40, les directeurs généraux assument les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires jusqu’au 15 juin. Par la suite, le nouveau conseil d’administration du centre de services entrera en fonction. Le mandat des commissaires et du conseil des commissaires a été aboli lors de l’adoption de la loi sous bâillon, le 8 février dernier. 

Par voie de communiqué, la CSHC a annoncé la tenue de ces séances publiques les 25 février, 24 mars, 28 avril et 26 mai, soit le même calendrier que celui qui avait été adopté pour la tenue des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif.

Les membres du personnel, les parents et la population qui souhaitent se faire entendre, « en lien avec l’un des sujets qui feront l’objet de décisions pendant la période transitoire, pourront être entendus lors de la période de questions réservée au public ».

Selon le directeur général de la CSHC, Martial Gaudreau, l’organisation n’était pas tenue par la loi d’agir ainsi, il s’agit plutôt d’un choix qui a été fait pour des raisons de transparence pendant la période de transition. 

« À partir du moment où le directeur général assume tous les pouvoirs, comment fait-on pour éviter les apparences de conflit d’intérêts? » illustre M. Gaudreau, au sujet de cette décision. Les conseils d’administration seront publics, assure-t-il.  

Une rencontre est prévue la semaine prochaine avec des représentants du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) pour recevoir des instructions sur la nouvelle législation.

Approche différente à la CSRS

À la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSRS), Donald Landry, directeur des services du secrétariat général et des communications, précise que l’approche est différente. « Chez nous, la réflexion est de ne pas aller dans ce sens-là, mais plutôt comme la majorité des commissions scolaires », précise M. Landry, lorsqu’on lui demande si la CSRS entendait tenir de telles séances publiques. Toutefois, la commission scolaire continuera de rendre publics certains documents, comme c’était le cas auparavant, ou encore de produire des avis publics pour certains dossiers.

Pour le moment, les organisations conservent les mêmes noms, mais celles-ci devraient avoir des précisions au cours des prochaines semaines, note M. Gaudreau. À la CSHC, on aimerait pouvoir conserver le même sigle, notamment pour les noms de domaine et des questions administratives et techniques. « On a certains souhaits (...) pour diminuer la lourdeur administrative et les coûts administratifs associés à des changements. » 

M. Landry abonde dans le même sens que Martial Gaudreau. « On garde le même nom jusqu’au 15 juin. Si l’acronyme restait le même, ce serait une preuve d’efficience. »

Les conseils d’administration seront composés de 15 membres, dont cinq parents, cinq employés et cinq membres de la communauté. 

Il y a quelques jours, la députée de Sherbrooke, Christine Labrie, s’est inquiétée du fait que les centres de services scolaires, encore connus comme les commissions scolaires, n’auront désormais que les directeurs généraux pour porte-parole. 

« Si rien n’est fait pour garantir l’indépendance des futurs porte-parole des centres de services scolaires, l’omerta qui s’est installée dans le réseau de la santé risque de se reproduire dans le milieu de l’éducation », a fait valoir la responsable pour Québec solidaire en matière d’éducation par voie de communiqué. Elle souligne que les fonctionnaires n’ont pas la même liberté de parole que les élu-es. « Ils risquent d’être suspendus ou congédiés s’ils remettent en question les décisions ou les orientations de leur ministère. On n’a qu’à penser à l’affaire Louis Robert ou aux nombreux professionnels du réseau de la santé qui ont payé le gros prix dans les derniers mois pour avoir dénoncé leurs conditions de travail difficiles », souligne Mme Labrie.

La députée de Sherbrooke demande au ministre de l’Éducation de mettre en place des mécanismes pour garantir la liberté de parole des représentants des centres de services scolaires.