Les pièces du casse-tête judiciaire sont tombées en place en 2016 pour que puissent se dérouler les procédures criminelles à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

Les poursuites criminelles et civiles se précisent

Les pièces du casse-tête judiciaire sont tombées en place en 2016 pour que puissent se dérouler les procédures criminelles à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.
Le conducteur de la locomotive de la MMA Thomas Harding demande un procès séparé.
La Cour supérieure a retenu les dates du 13 septembre au 21 décembre 2017 afin que se déroule le procès de Thomas Harding, Jean Demaître, Richard Labrie ainsi que la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013.
Thomas Harding se fera entendre au début janvier 2017 afin que son procès se déroule de façon séparée à compter de mai 2017.
Harding a annoncé son intention de déposer une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables basée sur l'arrêt « Jordan » de la Cour suprême du Canada si le procès commence en septembre 2017.
Des accusations ont aussi été autorisées contre MMA-Canada, MMA Railway Limited, le président et directeur général de la MMA, Robert Grindrod, la directrice générale du Transport, Lynne Labonté, le directeur des pratiques d'exploitation, Kenneth Strout, de même que le conducteur de la locomotive Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire, Richard Labrie, le directeur administratif, Jean Demaître, et Mike Horan de la direction de la MMA au Canada.
Seul Richard Labrie n'est pas accusé en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada. Ces individus et la MMA font conjointement face à une accusation « d'avoir omis de serrer un nombre suffisant de freins à main pour assurer l'immobilisation du matériel roulant » et « d'avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question ».
L'accusation déposée par acte criminel en vertu de la Loi sur les pêches du Canada consiste « d'avoir illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit le lac Mégantic et/ou la rivière Chaudière ».
Ces dossiers fédéraux se poursuivent en parallèle à celui qui doit se dérouler devant jury.
Procédures civiles
Dans le cadre des procédures civiles, le Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic a versé la grande majorité des indemnités. Dès le début janvier 2016, les familles des victimes de décès ont commencé à recevoir des montants d'argent. Douze mois plus tard, les dommages moraux sont presque tous versés et les dommages économiques se trouvent en analyse finale.
Le recours collectif à la suite de la tragédie a poursuivi les démarches contre le Canadien Pacifique (CP) qui ne s'est pas joint au fonds d'indemnisation de quelque 450 millions $.
Le conducteur du train qui a déraillé à Lac-Mégantic, Thomas Harding, et la compagnie Montréal, Maine & Atlantic Canada Company (MMACC) ont été ajoutés comme défendeurs dans ce recours collectif entrepris à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013.
Dans une autre poursuite civile, le gouvernement du Québec réclame 409 millions $ à CP. Tout comme dans le recours collectif, la compagnie ferroviaire affirme n'être aucunement responsable, soit d'avoir « zéro responsabilité » pour reprendre les termes déjà exprimés devant le tribunal par les avocats de CP.