Le Tribunal autorise la démolition de l’hôtel de ville de Compton

La demande du groupuscule Action Citoyens, qui visait à faire suspendre le projet de construction d’un nouvel hôtel de ville et à déclarer nulles les décisions du conseil municipal à cet égard, a été refusée par le juge Charles Ouellet, de la Cour supérieure du Québec. Le projet ira donc de l’avant.

Dans sa décision de près de 20 pages, le juge Ouellet a sévèrement critiqué les allégations de Denis Loubier et de son regroupement Action Citoyens, les qualifiant d’êtres «sans  fondements, téméraires, gratuites et abusives».

Débutant son analyse en 2009, le juge a retracé l’historique du projet dans les moindres détails en plus de se pencher sur plusieurs aspects, dont l’intégrité de la structure du bâtiment, le financement du projet ainsi que la nature des demandes du regroupement.

Le juge Ouellet a aussi donné l’opportunité à Action Citoyens de démontrer que ses demandes étaient justifiées, raisonnables et non excessives. Cette démonstration n’a pas été faite avec succès, car dans son jugement, il mentionne que «les allégations faites à l’emporte-pièce sont destinées davantage à choquer qu’à établir un droit. Il est évident que l’objectif poursuivi par le regroupement que représente le demandeur est politique. Les procédures du demandeur détournent les fins de la justice.»

Les autorités municipales soulagées

La municipalité de Compton se dit très satisfaite du jugement émis par le juge Ouellet et y voit la reconnaissance du sérieux et de la transparence qu’elle a toujours mis de l’avant dans ses échanges avec la population.

«Depuis plus d’un an, nous nous efforçons de développer un projet responsable qui répond aux besoins des citoyens. Nous avons fait appel à des experts de tous les domaines pour appuyer nos propos et nous avons toujours donné l’heure juste aux contribuables. La Cour vient de le confirmer et nous en sommes très fiers, a déclaré le maire Bernard Vanasse.»

Avec le dépôt d’un jugement sans équivoque en faveur de la municipalité, le maire Vanasse réitère son invitation à appuyer un projet positif pour la communauté et a dit espérer que cela mette fin à des échanges peu constructifs et bénéfiques pour Compton.

«Il est temps de mettre notre temps, nos efforts et notre énergie sur un projet qui fera notre fierté et qui est plus que nécessaire pour notre communauté. Tous le reconnaissent, a-t-il ajouté. On est heureux que cette saga judiciaire soit derrière nous et que le projet aille de l’avant.»

Intègre tout au long des démarches

L’aspect du financement du projet a très souvent fait l’objet de critiques de la part d’Action Citoyens, qui a sans cesse remis en question les chiffres avancés par la municipalité. Le juge Ouellet a affirmé que «les chiffres révélés par Compton ont toujours été ceux qui lui étaient fournis par les experts».

Pour le juge, les allégations d’Action Citoyens sont davantage politiques que factuelles ou juridiques.

D’ailleurs, le tribunal reconnaît que Compton a «fait preuve d’une approche méthodique, qui vise à obtenir toutes les informations pertinentes, avant de prendre la décision d’engager ou non les deniers publics dans la démolition et la reconstruction de l’hôtel de ville». Grâce à cette approche méthodique, le juge mentionne clairement que le conseil se devait d’agir.

Après avoir rappelé les conclusions du rapport de la municipalité, rédigé par une ingénieure qualifiée, le juge  mentionne  que  les  propos  véhiculés  par  Action Citoyens  ont  été  faits  alors  «qu’il ne dispose d’aucune  information  sérieuse. Il  s’agit  d’affirmations  qu’il  lance  de  façon  inconsidérée  et téméraire. Le demandeur ne fait voir, ni manifestement ne possède, aucune information crédible pour affirmer que Compton a agi avec précipitation».

À la suite de la remise de ce jugement de la Cour supérieure, la municipalité poursuivra la réalisation du projet de nouvel hôtel de ville selon l’échéancier prévu, soit la démolition et le début de la construction en juin 2019, suivi de l’inauguration au printemps 2020.