Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, ordonne qu’on remette en état un terrain après « l’aménagement illégal d’un chemin » à Sainte-Catherine-de-Hatley.

Le ministre Charette ordonne la remise en état d'un terrain de Ste-Catherine

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, intervient personnellement pour qu’on remette en état un terrain de Sainte-Catherine-de-Hatley.

Il ordonne à l’entreprise CNOR et à Carmand Normand, président et premier actionnaire de l’entreprise, de procéder à la réfection de leur terrain situé au 540-542 du chemin de North Hatley après « l’aménagement illégal d’un chemin ».

« En 2012, pour réaliser un nouveau chemin d’accès, l’entreprise avait effectué des travaux illégaux d’excavation, de détournement de cours d’eau, d’aménagement d’un chemin avec fossés dans un marécage et de remblai dans la rive d’un cours d’eau sans autorisation du Ministère », déclare-t-on dans un communiqué de presse diffusé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

« Faisant suite à l’avis préalable signifié les 20 et 23 août 2019, l’ordonnance no 683, prise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement, enjoint à l’entreprise CNOR et à M. Normand de remettre le terrain dans un état se rapprochant de celui où il était avant que ne débutent ces travaux. »

Les fautifs devront soumettre un plan précis pour approbation du MELCC au plus tard deux mois après la signification de l’ordonnance. Ce plan doit notamment préciser les mesures d’atténuation qui seront prises pour éviter une contamination des eaux de surface et les travaux prévus pour retirer le remblai sur une superficie de 6200 mètres carrés, remblayer les fossés du chemin, restaurer le milieu humide et remettre les deux cours d’eau à leur emplacement d’origine. 

Ces travaux devront être effectués avec un échéancier précis, dans une période d’un an après l’approbation de ce plan, précise-t-on.

Depuis 2013, des inspections du MELCC ont confirmé que ces travaux avaient été exécutés sans autorisation dans des cours d’eau et un marécage, en contravention avec l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Un avis de non-conformité a été envoyé à l’entreprise CNOR le 30 avril 2013, lui enjoignant de mettre immédiatement en œuvre les mesures requises pour éviter le rejet de sédiments dans l’environnement en période de pluie.

Le 5 septembre 2013, une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 5000 $ a été imposée à CNOR. Le 8 octobre 2015, la SAP a été confirmée par le Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires du MELCC et confirmée de nouveau par le Tribunal administratif du Québec le 5 janvier 2018.

À ce jour, aucun travail de remise en état du site n’a été réalisé, souligne le Ministère.