André Henri, maire de Saints-Martyrs-Canadiens, a été reconnu coupable d’un manquement à son code de déontologie.
André Henri, maire de Saints-Martyrs-Canadiens, a été reconnu coupable d’un manquement à son code de déontologie.

Le maire de Saints-Martyrs-Canadiens suspendu pour 45 jours

Jonathan Custeau
Jonathan Custeau
La Tribune
Le maire de Saints-Martyrs-Canadiens, André Henri, sera suspendu sans salaire pour 45 jours à partir du 15 septembre après avoir plaidé coupable à un manquement en déontologie devant la Commission municipale du Québec. M. Henri a admis avoir utilisé une information qui n’était généralement pas à la disposition du public pour acheter un immeuble de la rue Principale à Saints-Martyrs-Canadiens.

Dans le jugement rendu par le juge administratif Thierry Usclat le 5 août, on indique qu’André Henri a reconnu sa culpabilité pour un manquement au code de déontologie survenu entre février et avril 2017.

Le 6 février 2017, le conseil municipal de Saints-Martyrs-Canadiens adoptait une résolution pour permettre la vente de bâtiments pour non-paiement de taxes. 

Un mois plus tard, le 8 mars, un avis est envoyé au propriétaire du 9, rue Principale, pour l’informer qu’à défaut de payer ses taxes, sa propriété serait mise en vente le 8 juin.

Vers le 24 mars, le maire André Henri téléphone à ce propriétaire « en lui mentionnant qu’il sait que son immeuble sera vendu pour non-paiement de taxes et qu’il serait intéressé à l’acheter ». 

Le 1er avril, une promesse de vente est signée en faveur de M. Henri et de son fils pour 1000 $ en plus du paiement des taxes, soit environ 3500 $. L’acte de vente porte la date du 6 avril.

Le montant utilisé comme base d’imposition pour les droits de mutation est de 40 208 $, « ce qui correspond généralement au rôle d’évaluation de la municipalité ». 

Quand la MRC d’Arthabaska donne en avril 2017 l’avis des immeubles vendus pour défaut de paiement de taxes, le 9, rue Principale ne figure pas dans l’avis public.